Biblio:Ordonnance N°2011-262 du 28 septembre 2011 relative à l'organisation de l'administration territoriale

Ordonnance N°2011-262 du 28 septembre 2011 relative à l'organisation de l'administration territoriale

loi, code, texte réglementaire Sep 2011 ; 10 pages français

Ed. Ministère de l'hydraulique de l'assainissement et de la salubrité - Abidjan
Téléchargeable sous format: PdF

(2 400 ko)

Publics-Cibles:

Association , Acteurs de coopération

Mots clefs:

aspects institutionnels (CI) (DT) (OP) , décentralisation (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Côte d'Ivoire (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

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