Décret n°2003-191 portant création des agences de bassin et fixant leur organisation, attributions et fonctionnement
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loi, code, texte réglementaire Mar 2003 ; 13 pages
Ed. MEAH - Antananarivo
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Résumé:
Le décret fixe la création des agences de bassin à Madagascar, en définissant leur organisation, leurs attributions et leur mode de fonctionnement. Placées sous l'autorité du Ministère en charge de l'Eau, ces agences ont pour rôle de gérer de manière décentralisée les ressources en eau.
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MEAH
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Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène - Antananarivo - Madagascar |
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