Décret n°2003-942 relatif à l'utilisation hydroélectrique de l'eau
 |
loi, code, texte réglementaire Mar 2003 ; 4 pages
Ed. MEAH - Antananarivo
Téléchargeable sous format: PdF
(40 ko)
Résumé:
Le décret fixe les réglementations pour l'utilisation hydroélectrique de l'eau et précise les modalités de concession et d'autorisation pour les entreprises hydroélectriques.
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
|
MEAH
-
Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène - Antananarivo - Madagascar |
En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org