Décret n°2003-941 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau
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loi, code, texte réglementaire Mar 2003 ; 11 pages
Ed. MEAH - Antananarivo
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(90 ko)
Résumé:
Le décret fixe les règles de gestion et de contrôle des eaux destinées à la consommation humaine, en définissant des priorités d'accès à la ressource en eau pour garantir l'approvisionnement en eau potable.
Mots clefs: |
accès à l'eau (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MEAH
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Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène - Antananarivo - Madagascar |
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