Biblio:Décret n°2003-192 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA)

Décret n°2003-192 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA)

loi, code, texte réglementaire Sep 2003 ; 8 pages français

Ed. MEAH - Antananarivo
Téléchargeable sous format: PdF

(50 ko)
Résumé:
Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ci-après ANDEA), en application du titre V de la loi 98. 029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’Eau.

Mot clef:

législation, lois (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Madagascar (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

MEAH - Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène - Antananarivo - Madagascar

En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org