Biblio:Arrêté conjoint n°005/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements électriques et électroniques ainsi que l'élimination des déchets issus de ces équipements

Arrêté conjoint n°005/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements électriques et électroniques ainsi que l'élimination des déchets issus de ces équipements

loi, code, texte réglementaire Oct 2012 ; 12 pages français

Ed. MINEPDED - Yaoundé
Téléchargeable sous format: PdF

(230 ko)
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Résumé:
Le présent arrêté conjoint fixe les conditions spécifiques de gestion des équipements électriques et électroniques ainsi que de l’élimination finale des déchets issus de ces équipements au Cameroun. Sommaire:
Chapitre I : Dispositions générales p.2
Chapitre II : De la collecte des déchets d'équipements électriques et électro-ménagers p.3
Chapitre III : De l'évacuation du traitement et élimination finale des déchets d'équipements électriques et électroniques p.4
Chapitre IV : Dispositions diverses transitoires et finales p.4
Annexes p.6

Mot clef:

déchets électriques et électroniques (DEEE) (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Cameroun (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

MINEPDED - Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable - Yaoundé - Cameroun

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