Biblio:Arrêté conjoint n°005/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements électriques et électroniques ainsi que l'élimination des déchets issus de ces équipements

Arrêté conjoint n°005/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements électriques et électroniques ainsi que l'élimination des déchets issus de ces équipements

law, code Oct 2012 ; 12 pages french

Ed. MINEPDED - Yaoundé
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Editor Presentation
Résumé:
Le présent arrêté conjoint fixe les conditions spécifiques de gestion des équipements électriques et électroniques ainsi que de l’élimination finale des déchets issus de ces équipements au Cameroun. Sommaire:
Chapitre I : Dispositions générales p.2
Chapitre II : De la collecte des déchets d'équipements électriques et électro-ménagers p.3
Chapitre III : De l'évacuation du traitement et élimination finale des déchets d'équipements électriques et électroniques p.4
Chapitre IV : Dispositions diverses transitoires et finales p.4
Annexes p.6

Keyword:

e-waste - electrical and electronical waste WEEE (CI) (DT) (ET)

Country:

Cameroon (CI) (DT) (ET)

Publisher/Broadcaster:

MINEPDED - Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable - Yaoundé - Cameroon

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