Plan Nationale de Décentralisation Emergente
 |
loi, code, texte réglementaire Dec 2023 ; 135 pages
Ed. MDAT - Antananarivo
Téléchargeable sous format: PdF
(1 620 ko)
Résumé:
Conformément au Velirano n°12 de Son Excellence Monsieur le Président de la République qui préconise l’autonomisation et la responsabilisation des Collectivités territoriales décentralisées, une réforme de grande envergure a été mise en œuvre dans le cadre de la décentralisation. Elle a été concrétisée à travers l’adoption de la Lettre de Politique de Décentralisation Emergente (LPDE) validée par la loi n°2021-011 du 18 août 2021. Dans cette optique, la LPDE ambitionne qu’en 2030 la décentralisation est effective à Madagascar (i) à travers des CTD autonomes et responsables du développement de territoires viables, (ii) dans le cadre d’une gouvernance fondée sur la territorialisation des politiques publiques afin (iii) d’assurer l’émergence socio-économique durable de la nation et de tout le territoire.
Ainsi, la loi sus référenciée prévoit que les orientations de la LPDE seront opérationnalisées à travers un plan stratégique national, le Plan National de Décentralisation Emergente (PNDE). L’élaboration du PNDE résulte ainsi d’un long processus itératif, participatif et inclusif, tant au niveau central que régional, ayant pris fin lors des Assises Nationales de validation tenue au Centre de Conférences Internationales d’Ivato les 4 et 5 juillet 2023.
Le PNDE constitue alors le nouveau référentiel des actions requises pour rendre effective la décentralisation dans une logique de territorialisation des politiques publiques. A cet effet, il a pour objectif principal de capitaliser les avancées en matière de décentralisation afin de rendre effectif le transfert de compétences et de ressources vers les CTD pour leur garantir une autonomie et une responsabilisation dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques tout en renforçant la gouvernance locale. Sommaire:
Le PNDE est construit autour d’un cadre de résultats structuré en 6 composantes majeures, déclinées à leur tour en effets et produits :
- Composante 1. Réforme institutionnelle et juridique comme socle de la décentralisation ;
- Composante 2. Responsabilisation des CTD ;
- Composante 3. Autonomisation des CTD ;
- Composante 4. Territorialisation des politiques publiques ;
- Composante 5. Gouvernance locale et participation citoyenne ;
- Composante 6. Pilotage, coordination et suivi-évaluation de la mise en œuvre.
Publics-Cibles:
Collectivité , Acteurs de coopération , Décideurs locaux ou nationaux
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
|
MDAT
-
Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire - Antananarivo - Madagascar |
En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org