Loi n°2010-22 portant loi d'orientation de la filière des Biocarburants
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loi, code, texte réglementaire Dec 2010 ; 9 pages
Ed. Ministère du Pétrole et des Energies - Dakar
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Résumé:
Cette loi fixe les conditions et les normes de production et d’exploitation des biocarburants, tels que le biogaz, sur le territoire national et/ou dans le cadre de la coopération internationale. Elle prévoit notamment des avantages fiscaux et douaniers pour les entreprises utilisant du matériel et des matériaux destinés à la culture et à l’exploitation de biocarburants Sommaire:
Chapitre premier : Dispositions générales p.1
Chapitre II : Information, contrôle et recherche p.3
Chapitre III : Politique incitative de la filière des biocarburants p.4
Chapitre IV : Production et distribution des biocarburants p.5
Chapitre V : Dispositions pénales p.8
Chapitre VI : Disposition transitoire p.9
Mots clefs: |
biogaz (CI) (DT) (OP) , biomasse - bioénergie (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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Ministère du Pétrole et des Energies - Dakar - Sénégal |
ANER
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Agence Nationale pour les Energies Renouvelables - Dakar - Sénégal |
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