Arrêté ministériel n°010158 du 28 mai 2020 fixant la liste des matériels d'énergies renouvelables exonérés de TVA | |||||||||
loi, code, texte réglementaire May 2020 ; 3 pages Ed. Ministère du Pétrole et des Energies - Dakar Téléchargeable sous format: PdF (1 120 ko) Téléchargeable chez l'éditeur Résumé: Afin de favoriser le développement de la solution des Solar Home Systems (SHS), ou kits solaires individuels, et plus généralement le déploiement à grande échelle des énergies renouvelables, l’Etat du Sénégal a décidé d’appliquer une exonération de TVA complète sur une liste d'équipements de ce type, sous condition de respect de certaines normes.
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