Arrêté ministériel n°010158 du 28 mai 2020 fixant la liste des matériels d'énergies renouvelables exonérés de TVA
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loi, code, texte réglementaire May 2020 ; 3 pages
Ed. Ministère de l'Energie, du Pétrole et des Mines - Dakar
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Résumé:
Afin de favoriser le développement de la solution des Solar Home Systems (SHS), ou kits solaires individuels, et plus généralement le déploiement à grande échelle des énergies renouvelables, l’Etat du Sénégal a décidé d’appliquer une exonération de TVA complète sur une liste d'équipements de ce type, sous condition de respect de certaines normes.
Mots clefs: |
coûts, prix, tarifs (CI) (DT) (OP) , énergie solaire (CI) (DT) (OP) , matériels autonomes (kits SHS, SPS, lampes, lampadaires solaires) (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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Ministère de l'Energie, du Pétrole et des Mines - Dakar - Sénégal |
ANER
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Agence Nationale pour les Energies Renouvelables - Dakar - Sénégal |
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