Décret 2023-285 relatif aux projets d'électrification rurale décentralisée (ERD)
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law, code Feb 2023 ; 12 pages
Ed. Ministère du Pétrole et des Energies - Dakar
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Résumé:
La notion d’électrification rurale décentralisée remplace celle d’électrification rurale d’initiative locale (ERIL). Le décret vise à définir les caractéristiques et modalités de réalisation, d’exploitation, de délégation et de suivi des projets d’Electrification Rurale Décentralisée (ERD). Sommaire:
Chapitre premier : Dispositions générales p.1
Chapitre II : Conditions de mise en œuvre des projets ERD p.2
Chapitre III : Procédures d'attribution de localités pour le développement de projets ERD p.4
Chapitre IV : Exécution, suivi et contrôle p.7
Chapitre V : Régulation tarifaire p.9
Chapitre VI : Arrivée du réseau électrique du concessionnaire p.9
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales p.11
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Country: |
Publishers/Broadcasters: |
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Ministère du Pétrole et des Energies - Dakar - Senegal |
CRSE
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Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité - Dakar - Senegal |
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