Biblio:Décret 2023-285 relatif aux projets d'électrification rurale décentralisée (ERD)

retour imprimer

Décret 2023-285 relatif aux projets d'électrification rurale décentralisée (ERD)

loi, code, texte réglementaire Feb 2023 ; 12 pages français

Ed. Ministère du Pétrole et des Energies - Dakar
Téléchargeable sous format: PdF

(6 210 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur

Résumé:
La notion d’électrification rurale décentralisée remplace celle d’électrification rurale d’initiative locale (ERIL). Le décret vise à définir les caractéristiques et modalités de réalisation, d’exploitation, de délégation et de suivi des projets d’Electrification Rurale Décentralisée (ERD). Sommaire:
Chapitre premier : Dispositions générales p.1
Chapitre II : Conditions de mise en œuvre des projets ERD p.2
Chapitre III : Procédures d'attribution de localités pour le développement de projets ERD p.4
Chapitre IV : Exécution, suivi et contrôle p.7
Chapitre V : Régulation tarifaire p.9
Chapitre VI : Arrivée du réseau électrique du concessionnaire p.9
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales p.11

Mots clefs:

accès à l’électricité (CI) (DT) (OP) , rural (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Sénégal (CI) (DT) (OP)

Editeurs/Diffuseurs:

Ministère du Pétrole et des Energies - Dakar - Sénégal

CRSE - Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité - Dakar - Sénégal

En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org