Décret 2023-286 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique
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loi, code, texte réglementaire Feb 2023 ; 5 pages
Ed. Ministère de l'Energie, du Pétrole et des Mines - Dakar
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Résumé:
Le décret fixe les conditions d’exercice de l’activité d’autoproduction d’énergie électrique, ainsi que les conditions de vente du surplus d’énergie et de l’injection dans le réseau. Il précise notamment les seuils au-dessus desquels il n’est pas nécessaire d’établir une déclaration auprès du MPE. Sommaire:
Chapitre premier : Dispositions générales p.1
Chapitre II : Activités d'autoproduction p.2
Chapitre III : Conditions et modalités de vente du surplus d'énergie électrique de l'auto-producteur p.3
Chapitre IV : Conditions d'injection du surplus p.4
Chapitre V : Dispositions finales p.5
Mots clefs: |
énergie solaire (CI) (DT) (OP) , matériels autonomes (kits SHS, SPS, lampes, lampadaires solaires) (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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Ministère de l'Energie, du Pétrole et des Mines - Dakar - Sénégal |
CRSE
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Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité - Dakar - Sénégal |
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