Le droit d'accès aux toilettes en France
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dossier, étude May 2020 ; 40 pages
Aut. Henri Smets
Ed. Académie de l'eau - Paris
Téléchargeable sous format: PdF
(640 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Pour donner à chacun accès à des toilettes hors du domicile, il faudrait pouvoir faire un plus grand usage des toilettes des entreprises ou disposer de toilettes publiques plus nombreuses. Ce rapport analyse différentes solutions pour améliorer l’accès aux toilettes en conformité avec le droit français. Il comporte aussi des propositions pour inclusion dans un éventuel texte législatif sur l’accès de tous à des points d’eau et à des toilettes. Sommaire:
Première partie. L’accès aux toilettes
2. Aspects économiques concernant les toilettes publiques
3. L’accès aux toilettes en tant que droit de l’homme
4. Stratégie pour améliorer l’accès aux toilettes
5. Solutions éventuelles pour corriger le manque de toilettes
Deuxième partie. Le droit d’accès aux toilettes
6. L’accès aux toilettes dans les travaux parlementaires
7. L’accès aux toilettes dans l’ordre juridique interne
8. La jurisprudence des tribunaux administratifs
9. L’accès aux toilettes en droit européen
10. L’accès aux toilettes en droit international positif
Conclusions
Eléments pour une proposition de loi sur l’accès à l’eau potable et aux toilettes
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Académie de l'eau - Paris |
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