Réglement d'assainissement de Paris
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loi, code, texte réglementaire Oct 2018 ; 72 pages
Ed. Ville de Paris - Paris
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Le présent règlement définit les droits et obligations des usagers du réseau d’assainissement parisien, que ces usagers soient permanents ou occasionnels, ainsi que des propriétaires et pétitionnaires. Il précise notamment les modalités de branchements sur ce réseau, les conditions de rejet d’effluents de toute nature (domestiques, non domestiques, pluviaux) et les prestations assurées par le Service. Sommaire:
CHAPITRE I – DISPOSITIONS générales . 7
ARTICLE 1 : OBJET DU RÈGLEMENT . 7
ARTICLE 2 : CONDITIONS générales d’admissibilité DES EFFLUENTS DANS LE réseau . 8
ARTICLE 3 : DÉVERSEMENTS INTERDITS . 8
CHAPITRE II – Moda lités DE RACCORDEMENT AU réseau D’ASSAINISSEMENT . 10
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU BRANCHEMENT PARTICULIER . 10
4.1. Prescriptions communes à tous les types de branchements . 10
4.2. Système d’assainissement unitaire . 11
4.3. Système d’assainissement séparatif . 13
ARTICLE 5 : MODALITÉS GÉNÉRALES D’ÉTABLISSEMENT D’UN BRANCHEMENT . 13
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE RÉALISATION DES BRANCHEMENTS . 15
ARTICLE 7 : RéCEPTION ET MISE EN SERVICE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS . 15
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE SUPPRESSION, DE MODIFICATION OU DE MISE EN CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS . 16
ARTICLE 9 : FRAIS D’ÉTABLISSEMENT, DE MODIFICATION OU DE SUPPRESSION DES BRANCHEMENTS . 16
ARTICLE 10 : ENTRETIEN DE LA PARTIE DU BRANCHEMENT SITUÉE SOUS DOMAINE PUBLIC . 17
CHAPITRE III – LES EAUX us ées DOMESTIQUES.18
ARTICLE 11 : DÉFINITION . 18
ARTICLE 12 : OBLIGATION DE RACCORDEMENT . 18
ARTICLE 13 : REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT . 19
CHAPITRE IV – LES EAUX us ées NON DOMESTIQUES . 20
ARTICLE 14 : DÉFINITION . 20
ARTICLE 15 : déclaration DE déversement D’EAUX usées assimilées DOMESTIQUES . 21
ARTICLE 16 : L’AUTORISATION DE DÉVERSEMENT D’EAUX usées NON DOMESTIQUES . 22
ARTICLE 17 : délivrance DE L’AUTORISATION DE déversement . 22
ARTICLE 18 : LA CONVENTION spéciale DE DÉVERSEMENT . 23
ARTICLE 19 : CHANGEMENT D’ACTIVITé OU D’EXPLOITANT DE L’éTABLISSEMENT . 23
ARTICLE 20 : CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES EAUX USéES NON DOMESTIQUES . 24
ARTICLE 21 : TRAITEMENT PRéALABLE DES EAUX USéES NON DOMESTIQUES . 24
21.1. Restaurants, restauration collective, métiers de bouche . 25
21.2. Garages, stations-services, parcs de stationnement, stations de lavage . 26
ARTICLE 22 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES BRANCHEMENTS NON DOMESTIQUES . 27
ARTICLE 23 : SURVEILLANCE DU REJET . 27
ARTICLE 24 : EAUX D’EXHAURE . 28
24.1. Définition . 28
24.2. Conditions d’admissibilité au réseau des eaux d’exhaure . 28
24.3. Autorisation de déversement . 29
24.4. Réseaux de collecte des eaux d’exhaure . 30
ARTICLE 25 : REJETS DE CHANTIER . 30
25.1. Conditions d’admissibilité des rejets de chantiers . 30
25.2. Convention de rejet de chantier . 31
25.3. Surveillance des rejets . 32
25.4. Eaux d’exhaure . 32
25.5. Modalités de paiement . 33
ARTICLE 26 : REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT APPLICABLE AUX REJETS D’EAUX USéES NON DOMESTIQUES . 33
26.1. Eaux usées non domestiques autres que les eaux d’exhaure . 33
26.2. Eaux d’exhaure . 34
ARTICLE 27 : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES SPÉCIALES . 34
CHAPITRE V – LES EAUX PLUVIALES . 35
ARTICLE 28 : DÉFINITION - concepts généraux . 35
ARTICLE 29 : conditions d'admission des eaux pluviales dans le réseau . 36
29.1. Limitation des rejets d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement. 36
29.2. Procédure de demande d’autorisation de rejet des eaux pluviales. 37
29.3. Établissement d’un Schéma Global d’Assainissement et de gestion des eaux pluviales. 38
29.4. Dispositifs de gestion à la source des eaux pluviales. 38
29.5. Systèmes de trop-pleins*. 39
29.6. Descentes de gouttières. 40
29.7. Récupération et utilisation des eaux pluviales. 40
29.8. Raccordement des eaux pluviales à l’égout. 40
29.9. Convention de branchement. 40
29.10. Changement de propriétaire. 41
29.11. Projets modificatifs susceptibles de remettre en cause l’autorisation de rejet pluvial. 41
29.12. Entretien et renouvellement des installations de gestion des eaux pluviales. 41
29.13. Spécificités applicables aux espaces publics. 42
29.13.1. Raccordement des eaux pluviales à l’égout :. 42
29.13.2. Décision d'autorisation de branchement. 42
CHAPITRE VI – L ES INSTALLATIONS SANITAIRES et pluviales intérieures et ext érieures dans le domaine priv é. 43
ARTICLE 30 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS SANITAIRES et pluviales INTÉRIEURES et extérieures . 43
ARTICLE 31 : SUPPRESSION DES installations d'assainissement non-collectives . 43
ARTICLE 32 : PROTECTION DU RÉSEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE . 44
ARTICLE 33 : INSTALLATIONS SITUéES à UN NIVEAU INFéRIEUR à CELUI DU RéSEAU . 44
ARTICLE 34 : DESCENTE DES GOUTTIÈRES . 45
ARTICLE 35 : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS INTÉRIEURES et extérieures . 45
ARTICLE 36 : MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS INTÉRIEURES et extérieures . 45
CHAPITRE VII – CONDITIONS D’APPLICATION . 46
ARTICLE 37 : MESURES DE SAUVEGARDE ET RECOUVREMENT ADMINISTRATIF . 46
ARTICLE 38 : INFRACTIONS ET POURSUITES PéNALES . 47
ARTICLE 39 : RèGLEMENT DES LITIGES . 47
ANNEXES . 49
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