Code d'Hygiène et d'Assainissement de la Commune Urbaine de Mahajanga
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loi, code, texte réglementaire Sep 2023 ; 104 pages
Ed. CU Mahajanga - Mahajanga Gescod - Mahajanga
Téléchargeable sous format: PdF
(2 010 ko)
Résumé:
Code d'Hyiène et d'Assainissement de la CUM développé grâce à l'appui du GESCOD Sommaire:
Livre 1er : de L'hygiène et de l'Assainissement
Livre 2nd : de l'Assainissement Urbain
Livre 3e : de la Constatation, de la Prévention, de la Répréssion et des Sanctions aux Manquements et Infractions à la Réglementation en matière d'Hygiène et d'Assainissement
Publics-Cibles:
Collectivité , Acteurs de coopération , Economiste , Décideurs locaux ou nationaux , Santé (professionnels de la)
Mots clefs: |
accès à l'assainissement (CI) (DT) (OP) , accès à l'eau (CI) (DT) (OP) , eaux usées (évacuation des ) (CI) (DT) (OP) , excréta (CI) (DT) (OP) , hygiène (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) , urbain (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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CU Mahajanga
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Commune Urbaine de Mahajanga - Mahajanga - Madagascar |
Gescod
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Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement - Mahajanga - Mahajanga - Madagascar |
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