Etude juridico-administrative sur les stations d'épuration des eaux usées au Liban
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دراسة قانونية ادارية تتعلق بمحطات تكرير ا
loi, code, texte réglementaire , rapport Oct 2012 ; 70 pages
,
Aut.
Nicolas El Haber
Ed. Bureau Technique des Villes Libanaises - Beirut
Téléchargeable sous format: PdF
(1 040 ko)
PdF (900 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
L’examen critique des textes de loi régissant l’objet de l’étude auprès des administrations et ministères libanais concernés contribue dans une large mesure à la compréhension des règles d’élaboration des textes nécessaires en matière de gestion des eaux usées dans les fédérations susmentionnées, ainsi que du rapport entretenu avec les autorités de contrôle (Qaimacam, Mohafez, ministre).
A cet effet, nombre de lois divergent par leur contenu de sorte qu’il est difficile de déterminer, a priori, où se situent les prérogatives de tel ministère ou de telle autre institution publique.
Mots clefs: |
eaux usées (traitement des ) (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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Bureau Technique des Villes Libanaises - Beirut - Liban |
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