Biblio:RDC- Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces

RDC- Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces

loi, code, texte réglementaire Oct 2008 ; 14 pages français

Ed. Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa
Téléchargeable sous format: PdF

(410 ko)

Public-Cible:

Tout public

Mots clefs:

législation, lois (CI) (DT) (OP) , mode de gestion/gouvernance (CI) (DT) (OP) , politique (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Congo Rép. Dém. (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

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