retour imprimer

RDC Loi n°11009 relative à la protection de l'environnement du 09.07.2011



loi, code, texte réglementaire Jul 2011 ; 32 pages
Ed. Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa
Téléchargeable sous format: PdF (200 ko)

Public-Cible:

Tout public

Mots clefs:

droit à l'assainissement (CI) (DT) (OP) , droit à l'eau (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) , politique (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Congo Rép. Dém. (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa - Congo Rép. Dém.
    

En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org

   © pS-Eau 2024