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RDC Loi n°15/026 relative à l'eau du 31.12.2015



loi, code, texte réglementaire Jan 2016 ; 19 pages
Ed. Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa
Téléchargeable sous format: PdF (230 ko)

Public-Cible:

Tout public

Mots clefs:

droit à l'assainissement (CI) (DT) (OP) , droit à l'eau (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) , politique (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Congo Rép. Dém. (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa - Congo Rép. Dém.
    

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