Introduction au droit de l'eau
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livre Oct 2022 ; 600 pages ; prix indicatif: 41€
Aut. Bernard Drobenko
Ed. Editions Johanet - Paris - 3 édition ; Isbn: 979-10-91089-45-6
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Résumé:
Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l’eau, de disposer de l’essentiel du droit européen et français de l’eau, présenté dans son contexte international.
Il constitue un véritable référentiel avec des approfondissements substantiels. Il intéresse aussi bien les formateurs, les étudiants et les chercheurs que les divers acteurs de la société et de nombreux professionnels confrontés aux questions de l’eau et des milieux aquatiques. Les développements sont accessibles aux divers niveaux de formation. Sommaire:
Présentation
Abréviations et sigles
Chapitre introductif
Titre I: Le cadre d’intervention
Chapitre 1. Le statut de l’eau
Section 1 – La domanialité publique
Section 2 – Les eaux non domaniales
Chapitre 2. Les compétences dans le domaine de l’eau
Section 1 – L’intervention de l’Etat
Section 2 – Les institutions spécialisées
Section 3 – Les collectivités territoriales
Section 4 – Les acteurs socio–économiques
Titre II: Les planifications
Chapitre 1. Les planifications générales
Section 1 – Le SDAGE
Section 2 – Le SAGE
Chapitre 2. Les planifications sectorielles
Section 1 – La prévention des risques d’inondation et de submersion marine
Section 2 – Les plans particuliers
Titre III: Les modalités complémentaires de préservation et de gestion de l’eau et des milieux aquatiques
Chapitre 1. La préservation des écosystèmes aquatiques
Section 1 – La préservation des fonctions des cours d’eau
Section 2 – La préservation des milieux aquatiques
Chapitre 2. Les démarches conventionnelles
Section 1 – Les partenariats contractualisés
Section 2 – Les autres procédés contractuels
Chapitre 3. La maîtrise foncière
Titre IV: Des polices et des contrôles spécifiques de certains usages
Chapitre 1. Les techniques de contrôle préalable
Section 1 – Les nomenclatures: un cadre de référence
Section 2 – La mise en oeuvre des polices
Section 3 – Les diverses polices
Chapitre 2. Les contrôles spécifiques de certains usages ou activités
Section 1 – Les aménagements hydrauliques
Section 2 – L’agriculture
Section 3 – L’urbanisme et l’aménagement
Section 4 – La pêche et les milieux piscicoles
Section 5 – Les baignades, les loisirs et les sports
Titre V: De l’eau destinée à la consommation humaine et des eaux usées
Chapitre 1. Les services publics d’eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales
Section 1 – Le cadre général d’intervention
Section 2 – La gestion des services publics
Chapitre 2. Les autres eaux destinées à la consommation humaine
Section 1 – Le champ d’application
Section 2 – Le régime juridique
Titre VI: L’eau et les finances publiques
Chapitre 1. Les financements
Section 1 – Les sources européennes de financement
Chapitre 2. La fiscalité dans le domaine de l’eau
Section 1 – Les fondements de la fiscalité de l’eau
Section 2 – Les divers prélèvements fiscaux
Titre VII: Des contrôles, des sanctions et du contentieux de l’eau
Chapitre 1. Les contrôles et les sanctions administratives
Section 1 – Les compétences
Section 2 – Les techniques d’intervention
Chapitre 2. Le contentieux dans le domaine de l’eau
Section 1 – Le cadre d’intervention
Section 2 – Le contentieux administratif
Section 3 – Le contentieux judiciaire
Considérations conclusives
ANNEXE I
ANNEXE II: Nomenclature eau
Bibliographie
Index
Mots clefs: |
droit à l'eau (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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Editions Johanet - Paris |
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