Résultats de l'enquête Le « 1% énergies », vous connaissez ? | |||||||
menée du 1er au 3 octobre 2019 à l'occasion du congrès de la FNCR article , note Oct 2019 ; 3 pages ![]() Ed. Electriciens sans frontières - Pantin FNCCR - Paris Téléchargeable sous format: PdF ![]() Résumé: L’ONG française Electriciens sans frontières et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) se sont associées pour mieux connaître le recours au dispositif « 1 % énergie », créé en 2006 par l’amendement « Pintat » à la loi « Oudin-Santini », et qui permet notamment aux communes, EPCI et syndicats mixtes chargés du service public de distribution d’électricité et de gaz de mener des actions de solidarité internationale. Les résultats présentés ici s’appuient sur une enquête menée par Electriciens sans frontières en octobre 2019, à l'occasion du congrès de la FNCCR, complétée par une analyse des délibérations publiées sur les sites internet des autorités concédantes. Les informations disponibles étant en partie déclaratives, les résultats ne peuvent être considérés comme exhaustifs.
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