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	Guide juridique: la ressource naturelle Eau  guide - 2007 - 17 pp Ed. PACT - Bamako
	Agire Haute-Matsiatra: Synthèse de l'état des lieux général: acteurs, projets et contexte législatif  rapport - 2007 - 30 pp Ed. Grand Lyon / Projet EAURIZON - Fianarantsoa Grand Lyon - Lyon
	Loi Cadre sur l'Organisation du Secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement  brochure , loi, code, texte réglementaire - 2007 - 22 pp Ed. MTPTC - Port-au-Prince
	Loi Oudin: Circulaire du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement  BO du MEDAD n° 16-2007 du 30 août 2007 loi, code, texte réglementaire - 2007 Ed. DCTCIV - Paris MTES - La Défense
	Adoption de la Loi Thiollière : un cadre solide et sécurisé pour l'action extérieure des collectivités territoriales (Paris, le 25 janvier 2007)  article - 2007 - 3 pp Ed. Assemblée Nationale - Paris
	Normes relatives à l'amélioration des performances et à la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement  article - 2007 Ed. AFNOR - Saint Denis ISO - Genève
	La coopération décentralisée  livre - 2006 - 115 pp Ed. LGDJ - Paris
	Les conséquences de la loi Oudin  Action internationale des collectivités dans le domaine de l'eau rapport - 2006 - 37 pp Ed. COOP DEC - Paris
	Compte-rendu de réunion d'information sur la loi Oudin - 6 mars 2006  Maison départementale de l'environnement à Restinclière En Partenariat avec le Conseil Général de l'Hérault rapport - 2006 - 15 pp Ed. pS-Eau - Montpellier - Viols le Fort
	Evaluation critique d'un projet de partenariat public privé pour la gestion des services de l'eau au Liban  article - 2006 - 24 pp Ed. AUB - Beirut
	Test des Normes ISO TC224 dans deux villes marocaines  diaporama powerpoint - 2006 Ed. LYDEC - Casablanca ONEE - Rabat
	New ISO standards in view for improving governance and quality of water services.  plaquette - 2006 - 2 pp Ed. AIDIS - Sao Paulo AFNOR - Saint Denis
	Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006  loi, code, texte réglementaire - 2006 - 57 pp Ed. Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa
	Philippine Regulations on Sanitation and Wastewater Systems  rapport - 2006 - 193 pp Ed. PCWS - Taguig City
	Code des collectivités locales en République de Guinée  article - 2006 - 80 pp Ed. MEEF - Conakry SNAPE - Conakry
	Le droit à l'eau dans les législations nationales  livre - 2006 - 128 pp Ed. AFD - Paris
	Les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain  Décret N° 2005/493/ du 31 décembre 2005 note - 2005 - 3 pp Ed. MinEE - Yaoundé
	Des acteurs locaux français au service de l'accès à l'eau et à l'assainissement pour tous (loi Oudin-Santini)  Vous êtes une collectivité locale ou un syndicat des eaux / assainissement ? Vous souhaitez vous impliquer dans une action de solidarité internationale ? La législation française vous offre de nouvelles opportunités. plaquette - 2005 - 2 pp Ed. pS-Eau - Paris
	Arrêté conjoint n° 0019/MAHRH/MS du 05 avril 2005 concernant le suivi de la qualité de l'eau  loi, code, texte réglementaire - 2005 - 16 pp Ed. MEA - Ouagadougou
	Code de l'eau  article - 2005 - 18 pp Ed. Assemblée Nationale - Nouakchott
	Loi Oudin: Loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement  Loi Oudin loi, code, texte réglementaire - 2005 - 3 pp Ed. Assemblée Nationale - Paris
	Lois et textes législatifs et réglementaires de l'eau au Mali  article - 2005 Ed. DNH - Bamako
	Textes juridiques de l'eau au Cameroun  article - 2005
	Décret relatif aux conditions et au seuil de délégation de la distribution publique d'eau potable  article - 2005 - 4 pp Ed. Assemblée Nationale - Nouakchott
	Restructuring water sector in Lebanon: Litani river authority facing the challenges of good water governance  article - 2005 - 20 pp Ed. CIHEAM - Paris
	Les enjeux juridiques de la solidarité : l'exemple de l'eau  article - 2004 - 8 pp Ed. CRIDEAU - Limoges
	Lois et décrets relatifs à l'eau au Burkina  article - 2004 Ed. DGRE - Ouagadougou
	LOI n° 13-2003 du 10 avril 2003 portant code de l'eau  loi, code, texte réglementaire - 2003 - 17 pp Ed. MEH - Brazzaville
	Décret n°2003/193 portant fonctionnement et organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques  loi, code, texte réglementaire - 2003 - 17 pp Ed. MEAH - Antananarivo MEH - Antananarivo
	Loi n°2-006 du 31 janvier 2002 portant code de l'eau au Mali  loi, code, texte réglementaire - 2002 - 18 pp Ed. MMEE - Bamako
	Droit à l'eau des peuples indigènes en Amérique Latine  article - 2001 - 51 pp Ed. CEPAL - Santiago de Chile
	Code des Eaux  note - 2001 - 42 pp Ed. IORT - Radès ville
	Eaux usées : normes de rejet - Sénégal  Norme sénégalaise NS 05-061 article - 2001 - 27 pp Ed. ASN - Dakar
	Loi N°221 du 29 mai 2000 et ses amendements  loi, code, texte réglementaire - 2000 - 5 pp Ed. MEE - Beirut
	Organisation du Secteur de l'Eau (lois 221-241-377)  loi, code, texte réglementaire - 2000 - 4 pp Ed. MEE - Beirut
	Assainissement liquide: Manuel de référence destiné aux élus et aux techniciens communaux du Maroc  manuel - 1999 - 106 pp Ed. IAV - Rabat
	Code de l'eau du Tchad : Loi n°016/RP/99  loi, code, texte réglementaire - 1999 - 29 pp Ed. MEH - N'Djaména
	Loi portant Code de l'Eau  loi, code, texte réglementaire - 1999 - 11 pp Ed. ONEP - Abidjan
	Loi n°98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l'eau à Madagascar  J.O. n°2557 E.S. du 27/01/99 p.735 loi, code, texte réglementaire - 1999 - 19 pp Ed. MEAH - Antananarivo
	Documentation Eau -- Burkina  site internet - 1999 Ed. DGRE - Ouagadougou
	Loi portant Code de l'Eau  loi, code, texte réglementaire - 1998 - 28 pp Ed. ONEP - Abidjan
	Loi marocaine sur l'eau 10-95  loi, code, texte réglementaire - 1995 - 31 pp Ed. Ministère de l'Intérieur - Rabat
	Code de l'eau  Loi n°L/94/ 005/CTRN du 15 février 1994 loi, code, texte réglementaire - 1994 - 7 pp Ed. Assemblée Nationale - Conakry
	Lois sur les déchets (Recueil de )  loi, code, texte réglementaire - 1983 - 21 pp Ed. DINEPA - Pétion-Ville Le Moniteur - Port-au-Prince
	Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'Eau du Sénégal  loi, code, texte réglementaire - 1981 - 15 pp Ed. DH - Diamniadio
	Loi sur les municipalités  loi, code, texte réglementaire - 1977 - 32 pp Ed. MEE - Beirut Ministère de l'Intérieur et des Municipalités - Beirut
	eauxpotables.com  site internet portail Ed. BEST - Senningerberg
	Recueil des textes juridiques d'application de la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau  loi, code, texte réglementaire - 106 pp Ed. MEA - Ouagadougou
	Le Lamy environnement - l'eau  livre - 2300 pp Ed. Wolters & Kluwer - Saint-Ouen
	Stratégie Nationale sur le secteur de l'eau actualisée 2020-2035  loi, code, texte réglementaire Ed. LEWAP - Beirut

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