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	Loi n° 2010-44 portant gestion de l'eau en République du Bénin.  loi, code, texte réglementaire - 2010 - 23 pp Ed. DGEau - Cotonou
	Arrêté 116 fixant les modalités d'organisation, de gestion, de suivi et du contrôle du service public d'approvisionnement en eau potable des populations et du cheptel dans le domaine de l'Hydraulique Rurale au Niger  note - 2010 - 11 pp Ed. MHA - Niamey
	Contrat d'affermage du service public de l'alimentation en eau potable dans les centres urbains et périurbains du Cameroun  rapport - 2010 - 119 pp Ed. MinEE - Yaoundé
	Loi portant organisation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques au Togo  loi, code, texte réglementaire - 2010 - 17 pp Ed. MEHV - Lomé
	Statuts CAEPA : Comité d'Approvisionnement en Eau Potable et d'Assainissement  article - 2010 - 15 pp Ed. DINEPA - Pétion-Ville
	Code de l'eau  article - 2010 Ed. Assemblée nationale - Lomé
	Normes de qualité de l'eau de boisson en Haïti  article - 2010 - 8 pp Ed. DINEPA - Pétion-Ville
	Normes relatives à l'eau, l'assainissement et l'hygiène en milieu scolaire dans les environnements pauvres en ressources  rapport - 2010 - 79 pp Ed. WHO - Genève
	La régulation des services d'eau et d'assainissement dans les PED  Revue de littérature, éclairages et pistes de recherche rapport - 2010 - 114 pp Ed. AFD - Paris Trémolet Consulting - London
	Code de l'eau au Niger  note - 2010 - 22 pp Ed. MHA - Niamey
	Etat des lieux du secteur assainissement au Bénin  rapport - 2010 - 39 pp Ed. WSSCC - Genève
	Normes relatives à l'eau, l'assainissement et l'hygiène en milieu scolaire dans les environnements pauvres en ressources  rapport - 2010 - 51 pp Ed. WHO - Genève
	Water, Sanitation and Hygiene Standards for Schools in Low-cost Settings  rapport - 2010 - 51 pp Ed. WHO - Genève
	Guide Juridique des Collectivités Locales  guide - 2010 - 754 pp Ed. Ministère de l'Intérieur - Rabat
	Code des eaux 2010 Tunisie  loi, code, texte réglementaire - 2010 - 92 pp Ed. Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche - Tunis
	Loi cadre portant organisation du secteur de l'eau potable et de l'assainissement en Haïti  loi, code, texte réglementaire - 2009 - 12 pp Ed. Le Moniteur - Port-au-Prince
	LOI n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l'Assainissement  loi, code, texte réglementaire - 2009 - 22 pp Ed. MHA - Diamniadio
	Water, sanitation and hygiene standards for schools in low-cost settings  rapport - 2009 - 51 pp Ed. WHO - Genève
	Guide pratique de l'eau et de l'assainissement  livre - 2008 - 416 pp Ed. Berger-Levrault - Paris
	Code de l'Eau et Décrets portant Organisation et Fonctionnement des Agences de Régulation  loi, code, texte réglementaire - 2008 - 14 pp Ed. Primature - Bangui
	Loi SPEPA: Loi sur le Service Public de l'Eau Potable et de l'Assainissement collectif des eaux usées domestiques  loi, code, texte réglementaire - 2008 - 12 pp Ed. MHA - Diamniadio
	Le secteur de l'eau et de l'assainissement en Angola  Fiche de synthèse rapport - 2008 - 5 pp Ed. DREE - Luanda
	Loi portant organisatlon du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques  loi, code, texte réglementaire - 2008 - 12 pp Ed. MHA - Diamniadio
	Les instruments juridiques de la coopération décentralisée  Un cadre juridique modifié, afin de sécuriser les actions de coopération décentralisée livre - 2008 Ed. CUF - Paris
	Célébration de la Journée mondiale de l'eau  fichier audio - 2008 Ed. France Culture - Paris
	Politique Nationale de l'Eau  rapport - 2008 - 51 pp Ed. DGEau - Cotonou
	Captage d'eau souterraine pour des résidences isolées - Guide technique  guide - 2008 - 67 pp Ed. MDDEP - Québec
	Documents administratifs à remplir pour tout projet de puits, forage ou adduction d'eau potable au Burkina Faso  dossier, étude - 2007 Ed. DGRE - Ouagadougou
	Stratégie nationale d'assainissement des eaux usées en milieu urbain (2008-2015)  outil d'aide à la décision - 2007 - 34 pp Ed. DGEau - Cotonou
	Un exemple de coopération décentralisée : l'adaptabilité de référentiels ISO sur la gouvernance des services d'eau et d'assainissement aux PED  diaporama powerpoint - 2007 - 12 pp Ed. AFNOR - Saint Denis
	Droit de l'eau  Mémentos LMD livre - 2007 - 336 pp Ed. Gualino - Paris LGDJ - Paris
	L'adduction et le traitement de l'eau au Mali  Fiche de synthèse rapport - 2007 - 5 pp Ed. DREE - Bamako
	Fiche Viêt Nam  note - 2007 - 7 pp Ed. OIEau - Paris
	Projet de loi portant gestion de l'eau en République du Bénin  loi, code, texte réglementaire - 2007 - 25 pp Ed. DGEau - Cotonou
	Guide juridique: la ressource naturelle Eau  guide - 2007 - 17 pp Ed. PACT - Bamako
	Agire Haute-Matsiatra: Synthèse de l'état des lieux général: acteurs, projets et contexte législatif  rapport - 2007 - 30 pp Ed. Grand Lyon / Projet EAURIZON - Fianarantsoa Grand Lyon - Lyon
	Loi Cadre sur l'Organisation du Secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement  brochure , loi, code, texte réglementaire - 2007 - 22 pp Ed. MTPTEC - Port-au-Prince
	Loi Oudin: Circulaire du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement  BO du MEDAD n° 16-2007 du 30 août 2007 loi, code, texte réglementaire - 2007 Ed. DAECT - Paris MTES - La Défense
	Adoption de la Loi Thiollière : un cadre solide et sécurisé pour l'action extérieure des collectivités territoriales (Paris, le 25 janvier 2007)  article - 2007 - 3 pp Ed. Assemblée Nationale - Paris
	Normes relatives à l'amélioration des performances et à la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement  article - 2007 Ed. AFNOR - Saint Denis ISO - Genève
	La coopération décentralisée  livre - 2006 - 115 pp Ed. LGDJ - Paris
	Les conséquences de la loi Oudin  Action internationale des collectivités dans le domaine de l'eau rapport - 2006 - 37 pp Ed. COOP DEC - Paris
	Compte-rendu de réunion d'information sur la loi Oudin - 6 mars 2006  Maison départementale de l'environnement à Restinclière En Partenariat avec le Conseil Général de l'Hérault rapport - 2006 - 15 pp Ed. pS-Eau - Montpellier - Viols le Fort
	Evaluation critique d'un projet de partenariat public privé pour la gestion des services de l'eau au Liban  article - 2006 - 24 pp Ed. AUB - Beirut
	Test des Normes ISO TC224 dans deux villes marocaines  diaporama powerpoint - 2006 Ed. LYDEC - Casablanca ONEE - Rabat
	New ISO standards in view for improving governance and quality of water services.  plaquette - 2006 - 2 pp Ed. AIDIS - Sao Paulo AFNOR - Saint Denis
	Philippine Regulations on Sanitation and Wastewater Systems  rapport - 2006 - 193 pp Ed. PCWS - Taguig City
	Code des collectivités locales en République de Guinée  article - 2006 - 80 pp Ed. MEEF - Conakry SNAPE - Conakry
	Le droit à l'eau dans les législations nationales  livre - 2006 - 128 pp Ed. AFD - Paris
	Les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain  Décret N° 2005/493/ du 31 décembre 2005 note - 2005 - 3 pp Ed. MinEE - Yaoundé

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