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	Loi cadre portant organisation du secteur de l'eau potable et de l'assainissement en Haïti  loi, code, texte réglementaire - 2009 - 12 pp Ed. Le Moniteur - Port-au-Prince
	Lois sur les déchets (Recueil de )  loi, code, texte réglementaire - 1983 - 21 pp Ed. DINEPA - Pétion-Ville Le Moniteur - Port-au-Prince

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