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	Arrêté interministériel N°731/MUHRF/MMRE/MERF/MATDCG fixant les mesures d'efficacité énergétique dans les constructions de bâtiments  loi, code, texte réglementaire - 2024 - 37 pp Ed. Ministère des Mines et des Ressources Energétiques - Lomé
	Plan d'Action National des Energies Renouvelables (PANER)  loi, code, texte réglementaire - 2015 - 121 pp Ed. Ministère des Mines et des Ressources Energétiques - Lomé

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