retour liste de documents détaillée9 documents:

1- 9 sur 9

Compact énergétique de la République Démocratique du Congo 
outil d'aide à la décision - 2025 - 28 pp
Ed. Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa
Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006 
loi, code, texte réglementaire - 2006 - 57 pp
Ed. Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa
Politique Nationale de l'Energie de la République Démocratique du Congo 
outil d'aide à la décision - 2022 - 41 pp
Ed. Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa PNUD - New York
RDC Loi n°11009 relative à la protection de l'environnement du 09.07.2011 
loi, code, texte réglementaire - 2011 - 32 pp
Ed. Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa
RDC Loi n°15/026 relative à l'eau du 31.12.2015 
loi, code, texte réglementaire - 2016 - 19 pp
Ed. Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa
RDC Plan National Stratégique de Développement (PNSD, 2019-2023) 
loi, code, texte réglementaire - 2019 - 125 pp
Ed. Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa
RDC Politique Nationale de l'Assainissement (SNA, 2018) 
loi, code, texte réglementaire - 2018 - 20 pp
Ed. Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa
RDC- Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle « ONHR » 
loi, code, texte réglementaire - 2020 - 6 pp
Ed. Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa
RDC- Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces 
loi, code, texte réglementaire - 2008 - 14 pp
Ed. Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité - Kinshasa

1 - 9 sur 9