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	Adoption de la Loi Thiollière : un cadre solide et sécurisé pour l'action extérieure des collectivités territoriales (Paris, le 25 janvier 2007)  article - 2007 - 3 pp Ed. Assemblée Nationale - Paris
	Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences  note - 2021 - 14 pp Ed. Assemblée Nationale - Paris
	LOI no 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement  loi, code, texte réglementaire - 2005 - 2 pp Ed. Assemblée Nationale - Paris
	LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale  loi, code, texte réglementaire - 2014 - 30 pp Ed. Assemblée Nationale - Paris
	Loi Oudin: Loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement  Loi Oudin loi, code, texte réglementaire - 2005 - 3 pp Ed. Assemblée Nationale - Paris
	Rapport d'information sur les menstruations : examen par la délégation aux droits des femmes  film video internet , rapport - 2020 - 60 mn Ed. Assemblée Nationale - Paris

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