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Programme de coopération décentralisée entre la Communauté de communes Faucigny-Glières et la commune de Téra en matière d'eau et d'assainissement (2022-2024)  

Géolocalisation
Lieu: Tera

[Tillaberi / Téra] - Niger

Dates: 2022 : 36 mois

Partenaires
  AERMC Lyon

  CC Faucigny Glières Bonneville

  SEVES Paris
Autres partenaires: Ministère de l'hydraulique du Niger.

Budget global:
481.180 €

Contexte:
Lors de la mise en place de l'agent municipal eau et assainissement, les partenaires ont identifié un
besoin d'accompagnement plus poussé de la commune notamment pour se doter d'outils de gestion
de son patrimoine et d'accroître sa compétence de maîtrise d'ouvrage et d'observation territoriale.
L'objectif étant d'élaborer, de planifier et de mettre en oeuvre ses politiques d'investissement en
matière d'eau et d'assainissement.
Localement, même si les statistiques sont peu fiables, 70% uniquement de la population communale
(estimée à 90 000 habitants) auraient accès à un point d'eau dit "moderne". Ce taux d'accès théorique
ne tient de plus pas compte de l'état des ouvrages et de leur éventuel caractère saisonnier...
Les besoins restent donc très importants, et la capacité propre d'investissement de la commune de
Téra ainsi que les budgets transférés par l'Etat ne permettent pas la création d'infrastructures.
S'agissant du taux d'accès à l'assainissement, bien qu'aucune estimation fiable ne soit disponible,
il pourrait se situer entre 9 et 40% de la population. La filière assainissement est de plus peu
satisfaisante, n'existant pas d'infrastructure de traitement des boues de vidange.
Le secteur de l'assainissement, à la différence de celui de l'adduction en eau potable, ne génère pas
en lui-même de recettes destinées à financer les services publics y afférant.

Historique:
La Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) entretien depuis 2007, une coopération
décentralisée avec la Commune Urbaine de Téra ; suite au transfert de la compétence par la ville de
Bonneville qui menait elle-même des projets depuis 2001.
Cette coopération s'est ralentie depuis 2014, en raison notamment du contexte sécuritaire dégradé
dans les pays du Sahel. Les 2 collectivités ont cependant gardé des liens, avec notamment, la mise
en place un agent eau et assainissement à Téra au Niger de 2017 à 2021 pour accompagner le
transfert par l'Etat vers les communes de la compétence en matière d'hydraulique rurale. La CU de
Téra assurant depuis la responsabilité de l'approvisionnement en eau potable des périmètres non
concédés à la société patrimoniale des eaux du Niger (SPEN).

Description de l'action:
Le projet des communautés publiques coopérantes se décline en 3 actions principales pour Téra:
1- L'élaboration d'un programme d'action pour la structuration du service municipal eau et
assainissement.
Ce travail se décompose en 4 étapes :
- Diagnostic organisationnel de la gestion par la commune de sa compétence en matière d'eau
et d'assainissement (RH, procédures, outils de gestion, matériel et équipements...). Prévu entre
novembre 2022 et mars 2023.
- Inventaire des équipements AEP présents sur la commune et relevant de la commune. Prévu entre
novembre 2022 et mars 2023.
- Elaboration d'un scenario d'organisation et d'un compte d'exploitation prévisionnel pour le service
(RH, entretien des équipements...). Prévu entre mars et avril 2023.
- Elaboration d'un plan d'actions pour la mise en place du scenario organisationnel retenu. Prévu entre
mai et juillet 2023.
Cet accompagnement sera réalisé par un prestataire recruté par la CCFG, en relation avec la CUT et
la REFG. Une convention de mandat avec tiers sera mise en place entre les partenaires.
En 2022, le coût du poste de l'agent municipal eau et assainissement est financé à 95% par la Régie
des eaux Faucigny-Glières. Si ce poste est maintenu dans le cadre du scenario d'organisation du
service, son financement sera également pris en charge par la coopération décentralisée en 2023
et 2024 dans l'attente de la mise en oeuvre du plan d'actions devant conduire à l'autonomisation
financière de ce service.
2 - La réalisation 3 infrastructures, destinées à courir au total l'approvisionnement en eau de 5
localités :
- Mini adduction en eau potable multi-villages desservant Pate Koira (3 000 habitants), Lambangou (1
500 habitants), et Tondigoungo (2 700 habitants) ;
- Mini adduction en eau potable pour le village de Begorou Tondo (1 500 habitants) ;
- Poste d'eau autonome dans le village de Harotondo (500 habitants).
Une première phase prévue entre novembre 2022 et août 2023 consistera à réaliser l'étude des débits
des forages existants, et si nécessaire à réaliser les études préalables (de la faisabilité à l'APD) pour
ces 3 projets pour créer de nouveaux forages.
La seconde phase prévue entre septembre 2023 et décembre 2025 consistera à réaliser les travaux
des infrastructures d'adduction en eau potable (châteaux d'eaux, pompes, réseaux...) pour les projets
retenus (entre 1 et 3 projets seront réalisés selon leur faisabilité leurs coûts estimatifs affinés lors des
études préalables). La CUT sera maître d'ouvrage de ces projets. La CCFG recrutera une assistance
à maîtrise d'ouvrage mise à disposition de la CUT, qui aura également pour rôle de contrôler, pour le
compte de la CCFG, le respect des règles et procédures légalement en vigueur au Niger.
3- La réalisation en 2023/2024 d'une étude de faisabilité structurant une filière d'assainissement
(portage, cahier des charges...). Ce travail sera lancé dés que le scenario de l'organisation du service
municipal de l'eau et de l'assainissement aura été réalisé.

Classement:
Sous-secteur d’intervention: assainissement , eau potable , hygiène
Milieu d’intervention: petits centres , rural
Activité principale du projet: études , infrastructure/équipement , renforcement des capacités , sensibilisation
Contexte d’intervention: usage domestique
Type d’ouvrage eau potable: bornes fontaines , forage
Mode de gestion: gestion: délégation locale à un opérateur privé
Source d'énergie pour l'exhaure: énergie solaire


Source:
AERM&C

Types de financement:

Collectivité , Agences de l'eau
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