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Incubation d'un projet de diagnostic de la gouvernance (échelle territoriale) - bassin fleuve Sénégal 

Dates: 2022 : 36 mois (En cours)

Partenaires
  AE Adour-Garonne Toulouse

  AFD Paris

  OIEau Paris
  pS-Eau Paris

Budget global:
62.500 €

Contexte:
1.1 Initiative « 100 projets Eau et climat pour l’Afrique »
Le Président de la République française a pris l’engagement d’assurer en 5 ans le développement de « 100 projets Eau et Climat pour l’Afrique » à l’issue du One Planet Summit de 2017 à Paris. La gestion de l’initiative a été attribuée au RIOB (maitrise d’ouvrage par l’OIEau), Secrétariat des Alliances Mondiales pour l’Eau et le Climat (AMEC), dans le cadre de la Plateforme d’Incubation qu’il anime depuis la Conférence des Nations-Unies sur le Climat de Marrakech (COP22, Novembre 2016). Les agences de l’eau se sont engagées à financer l’incubation de 20 projets.

Le processus d’incubation des projets Eau et Climat vise les objectifs suivants :
- identification et appui à l’élaboration de propositions de projets,
- recherche de financement du projet détaillé avec un effet levier de 1 à 10, voire 1 à 100,
- soutien technique aux porteurs de projet pour répondre aux exigences de montage des projets à destination des bailleurs de la finance climat.

L’incubation permet d’identifier des projets, des partenaires et des acteurs et de les accompagner dans le processus de conception et de maturation de leurs projets : solutions fondées sur la nature, mesures de restauration des milieux, assainissement, agro-écologie, inondations et sécheresses, littoral et submersion, etc.

Ce processus nécessite un investissement en temps, en connaissance et en expertise : compréhension des mécanismes d’adaptation et de résilience aux changements climatiques, mobilisation et concertation des acteurs, mobilisation des réseaux de décideurs, notamment ceux de la Finance Climat.

L’incubation aboutit principalement à la rédaction des documents décrivant ces projets, ainsi que leur budget afin qu’ils puissent être soumis aux bailleurs de fonds.

1.2 La coopération institutionnelle entre l’agence de l’eau Adour-Garonne (AEAG) et l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS)
Cette coopération institutionnelle est articulée autour de quatre axes :
- la réalisation d’études et l’échange de résultats d'études sur divers thèmes concernant la gestion et protection des ressources en eau, en particulier le SDAGE,
- l’organisation des rencontres, séminaires, voyages d'études et sessions de formation continue du personnel, des dirigeants et des membres des instances de bassin,
- l’échange des missions d'experts de courte ou longue durée,
- l’appui à des projets de coopération dans le domaine de l’eau. Dans ce cadre l’Agence a déjà soutenu l’incubation de deux projets sur le bassin du fleuve Sénégal. Ils ont constitué le point de départ d’un projet d’aide à la décision basé sur les données satellitaires de plus de 14 M€ déposé début 2021 auprès du Fonds d’Adaptation pour le Climat (Strengthening the resilience of climate-vulnerable communities in the Senegal River Basin using a multi-hazard early warning system and enhancing adaptation capacity).

L’agence de l’eau considère prioritaire le bassin du fleuve Sénégal en termes d’échanges institutionnels mais aussi dans la perspective d’intégrer davantage la coopération décentralisée dans le travail mené en commun.

Depuis 2019, l’Agence et l’OMVS se sont associées au programme Solidarité Eau (pS-Eau) dans la mise en œuvre d’activités en lien avec les acteurs des deux bassins : ateliers sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau et accompagnement des porteurs de projets.

1.3 Une gouvernance à optimiser pour la SOGED
La Société d’exploitation et de Gestion du barrage de Diama (SOGED) est l’une des sociétés d’exploitation de l’OMVS présente sur la partie aval du bassin du fleuve Sénégal et active sur 3 pays : Mali, Mauritanie et Sénégal. La SOGED a pour missions l’exploitation, l’entretien et le renouvellement du barrage de Diama, des endiguements du fleuve Sénégal et des ouvrages et installations annexes ou accessoires. Son rôle porte également sur la conception, le financement, la construction et l’exploitation de nouveaux ouvrages, à l’exception de ceux consacrés à la production hydroélectrique.

La SOGED tire ses redevances des usagers qui prélèvent de l’eau sur la partie du bassin sur lequel elle opère. Cette collecte des redevances reste problématique, la gouvernance globale étant défaillante, au-delà du calcul et de la perception de la redevance. C’est toute une concertation locale qu’il faut consolider auprès de la population et des acteurs institutionnels.


Description de l'action:
Il est donc proposé ici d’accompagner la SOGED dans la réalisation d’un diagnostic pour développer des actions d’amélioration de la gouvernance des services d’eau et d’assainissement sur son territoire (Mali, Mauritanie, Sénégal). Le but est de renforcer la concertation à l’échelle territoriale pour rendre plus opérationnelles les politiques et stratégies GIRE à l’échelle du bassin du fleuve Sénégal et ainsi structurer davantage les rapports avec les usagers.

Le pS-Eau, grâce à son activité de réseau et son expérience d’animation des ateliers GIRE en lien avec l’OMVS, possède de nombreuses informations, connaissances et contacts afin d’appuyer la mise en œuvre de ce diagnostic. Ainsi, il pourra apporter ses compétences pour affiner le diagnostic et mobiliser les parties prenantes. Ce travail sera mené en lien avec l’Office International de l’Eau qui pourra faire labelliser le projet dans le cadre des incubations de projets parmi les « 100 projets pour l’Afrique » et le rendre davantage visible.

Sous la coordination du pS-Eau, le pS-Eau et l’OIEau travailleront conjointement avec la SOGED pour mettre en œuvre cette incubation au profit de la SOGED. Le but sera d’identifier deux collectivités territoriales (au sens territorial = toutes les acteurs intéressés par la GIRE sur deux territoires, l’un en rive droite du fleuve côté Mauritanie, l’autre en rive gauche côté Sénégal) et de mener les actions suivantes :
- rassembler toutes les informations nécessaires pour faire un état des lieux de la gouvernance à l’échelle des collectivités identifiées ;
- consulter les acteurs clés impliqués sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau sur le territoire pour connaître leur rôle et récolter les informations concernant leurs initiatives, projets et organisations en lien avec les services de l’Etat. Collecter leurs besoins ;
- analyser les informations et témoignages recueillis ;
- réfléchir à des mécanismes de coordination à plusieurs niveaux : SOGED, Collectivités territoriales, Directions des Ministères de l’Hydraulique, Associations d’Usagers, etc.
- organiser la restitution des informations et analyses lors d’un atelier multi-acteurs et valider collectivement le diagnostic. Des actions pilotes devront être proposées suite à cet atelier ;
- formuler et rédiger le diagnostic et les recommandations formulées lors de l’atelier ;
- sélectionner un ou plusieurs porteurs de projets pour la mise en place des actions pilotes ;
- accompagner le ou les porteurs de projets sélectionnés pour la mise en œuvre (appui-conseils).

Pour mener les actions, les engagements du pS-Eau sont les suivants :
- mobiliser une personne pour 3 missions de terrain, si possible conjointes avec l’OIEau ;
- veiller à ce que l’OIEau dispose en temps opportun des documents nécessaires à la réalisation de sa mission ;
- retransmettre aux besoins à l’OIEau une copie des correspondances émanant de l'agence de l'eau Adour-Garonne, de la SOGED ou de tiers, relative à la mission et aux obligations de l’OIEau ;
- associer l’OIEau aux discussions avec l'agence de l'eau Adour-Garonne ;
- signaler au besoin à l’OIEau toute communication ou instruction qui lui parviendrait de l'agence de l'eau Adour-Garonne, de la SOGED ou d'un tiers, relative au présent accord ;
- favoriser les échanges et la capitalisation autour des projets de solidarité / coopération décentralisée ;
- remettre les rapports de mission et comptes rendus élaborés (financiers et opérationnels).

Pour réaliser ces activités, les engagements de l’OIEau sont :
- mobiliser une personne pour 2 missions de terrain, si possible conjointes avec le pS-Eau ;
- signaler au besoin au pS-Eau toute communication ou instructions qui lui parviendrait de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, de la SOGED ou d'un tiers, relative au présent accord ;
- tenir informé le pS-Eau du déroulement et de l'état d'avancement de la mission qu'il assume et signaler toute difficulté susceptible de compromettre l'exécution de ladite mission, ainsi que toute modification qu’il jugera nécessaire et qui doit faire l’objet d'un accord écrit du pS-Eau ;
- remettre les rapports de mission et comptes rendus élaborés (financiers et opérationnels).

Une convention de partenariat précisant la répartition des rôles et responsabilités est en cours de finalisation.

Le rôle de la SOGED est le suivant :
- contribuer activement au travail de diagnostic : pour cela la SOGED désignera une personne référente qui sera en charge du suivi de l’incubation et de la mise en œuvre des activités et mettra éventuellement en place un comité de projet en son sein ;
- participer à l’identification des acteurs et la caractérisation de leurs rôles et leurs besoins ;
- fournir les informations et contacts nécessaires ;
- participer à la réflexion sur les mécanismes de coordination à plusieurs niveaux (communal, bassin…) avec les différentes parties prenantes (OMVS, SOGED, Ministères, Collectivités locales, Associations d’usagers de l’eau, etc.) ;
- participer à la rédaction du diagnostic et la formulation de recommandations ;
- participer !à la restitution et la validation du diagnostic auprès des acteurs (appui pour l’organisation de l’atelier et le lancement des invitations) ;
- participer, pendant l’atelier, à la définition collective d’un ou plusieurs projets pilotes à développer ;
- proposer un ou des porteurs de projets pilotes.


Classement:
Sous-secteur d’intervention: gestion de la ressource en eau
Milieu d’intervention: petits centres , rural
Activité principale du projet: études
Contexte d’intervention: centre de santé , école , usage domestique


Types de financement:

AFD , Agences de l'eau
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