Lieu: Ouani Anjouan

Dates: 2018 : 40 mois (En cours)

Partenaires
  AE Seine-Normandie Courbevoie
  AERMC Lyon 100 000€
  ID Poitiers
  MAMP Marseille 100 000€
  SEDIF Paris

Budget global:
613.336 €

Contexte:
Problématique : Du fait de l'absence de gestion, et de la vétusté du réseau secondaire de
distribution les services d'eau d'Ouani et ses environs ne sont pas fonctionnels. Il est fait le pari que seule une gestion privée confiée à un exploitant formé à la gestion permettra à terme d'assurer la continuité du service public en provisionnant les ressources nécessaires au fonctionnement et aux réparations courantes du réseau, la gestion communautaire a échoué à atteindre cet objectif, faute de compétences et en l'absence de recouvrement.
Le projet vise à terme :
- la création de 2 000 branchements domiciliaires,
- le traitement par chloration de l'eau brute,
- la protection du captage et sa gestion,
- l'amélioration des questions de salubrité publiques liées à l'assainissement des eaux usées.
- l'affermage des réseaux à une société privée,
- le renforcement des capacités de gestion de la maîtrise d'ouvrage,

Ce projet global de 40 mois est divisé en tranches fonctionnelles, pour la tranche 1, le projet concerne spécifiquement la réhabilitation d'une partie du réseau de OUANI. Pour les années 2, 3, et 4 le projet concernera une autre section de réseau la ville d'OUANI et les villages de BaraKani, Gnatanga et Tanambao. Ce découpage en tranche fonctionnelles autonomes, permet en cas de difficulté de bouclage de la clef de financement dans les années ultérieures de s'affranchir du risque de ne pouvoir mettre en exploitation des services d'eau.

Milieu naturel
L'Union des Comores est un petit archipel de 800 000 habitants (2016), couvrant un territoire de
quelque 1 800 km2. Les Comores ont une forte densité de population, avec environ 390 habitants au km2. Le taux d'accroissement démographique est estimé à 2,4 %, et 53 % de la population est âgée de moins de 20 ans.
La commune de Ouani, située à Anjouan (780 habitants/km2), comprend 4 localités Ouani, Barakani, Gnatranga et Tanambao qui sont voisines de la capitale de l'ile, Mutsamudu. Elle compte une population d'environ 26 000 habitants.

Le secteur de l'Alimentation en Eau Potable et de l'Assainissement aux Comores est confronté depuis de nombreuses années à des défis de plusieurs ordres :
Institutionnel et réglementaire : le Cadre institutionnel est en cours de mutation et le cadre légal et réglementaire adéquat demandera plusieurs années avant d'être pleinement opérationnel.
Ressources en eau limitées : face à une croissance démographique qui reste importante, on
observe un déclin progressif de certaines ressources, en particulier sur l'île d'Anjouan où le
déboisement est important.
Technique et organisationnel : le taux d'accès à l'eau potable et à l'assainissement reste très faible, conséquence de la vétusté des équipements et de la défaillance des organisations en charge de l'exploitation. Le traitement de l'eau (chloration) est très exceptionnellement pratiqué.
Socio-économique : l'implication des communautés et des autorités locales est extrêmement limitée en matière de protection des ressources, de l'environnement et des infrastructures elles-mêmes. La notion de service public reste limitée ainsi que la volonté à payer un service d'eau potable qui, tout en étant comprise par les usagers rentre difficilement dans la pratique (en particulier pour le paiement au volume).
Parallèlement la très forte croissance de la population et l'intensification de l'activité humaine,
notamment dans un périmètre proche des points d'eau, ainsi que la dégradation de l'environnement (déforestation), font peser une pression croissante sur les ressources disponibles (cette problématique est particulièrement aigüe sur les îles d'Anjouan et de Grande Comores qui connaissent des densités de populations très élevées).

La situation de l'eau et de l'assainissement à Ouani est représentative de la situation à l'échelle
du pays :
- Acteurs du Service Public de l'Eau (Maire et comité de gestion de l'eau) nouvellement élus dans un cadre de processus de décentralisation inachevé.
- Ressource en eau partagée par plusieurs localités ainsi que des usages multiples ce qui nécessite, en période sèche, des tours d'alimentation en eau.
- Eau non traitée, distribuée par des canalisations vétustes et un taux d'accès par BP d'environ 60 %
- Eau non facturée jusqu'à ce jour et branchements non équipés de compteur
- Taux de desserte en équipement domestique élevé contrairement aux équipements non
domestiques
- Absence de gestion des boues organisées et forte capacité d'absorption du sol
- Mauvaise connaissance des pratiques d'hygiène.

4 acteurs sont en présence :
- DGEME / DREE : La Direction Générale de l'Eau des Mines et de l'Energie est en charge de mettre en place la politique de l'eau à l'échelle des trois îles et de coordonner les projets réalisés sur chaque île. Des directions régionales (DREE) ont été créées sur les îles d'Anjouan et de Mohéli qui coordonnent les projets du secteur eau et assainissement. Les DREE doivent, à court terme assurer un rôle de régulation du service.
- Communes : la loi de décentralisation de 2011 stipule le transfert de la compétence de l'hydraulique rurale aux communes. La stratégie d'AEP indique par ailleurs que les textes actuels en vigueur accordent sans ambiguïté la maîtrise d'ouvrage aux Communes des ouvrages d'hydraulique urbaine et rurale en dehors des installations gérées par la MA-MWE (Moroni).
Société d'Eau et d'Assainissement : En milieu urbain, la stratégie d'AEP prévoit la création de
Société d'Eau et d'Assainissement sur chacune des iles. Ces sociétés se chargeront de la
planification, de la programmation et de la gestion de SAEP. Elles pourront s'appuyer sur le secteur privé dans le cadre de partenariat Public-Privé.
UCEA : L'Union des Comités de l'Eau d'Anjouan (UCEA) est une association des Comités de Gestion de l'Eau (CGE) des villages de l'île d'Anjouan créée en 2001. Elle est maitre d'ouvrage sur les projets mis en oeuvre à Anjouan et apporte un appui technique aux comités de gestion de l'eau. La stratégie d'AEP prévoit, à terme, un repositionnement de l'UCEA comme opérateur STEFI (Suivi Technique et Financier) et devrait assurer des missions d'assistance techniques, comptable, d'audit et de conseil auprès des collectivités locales délégantes et des gestionnaires délégués.


Historique:
Infrastructures d’eau potable existantes :
Les 4 localités sont alimentées par un même système d’alimentation en eau potable. Ce système a fait l’objet de travaux d’amélioration dans le cadre d’un récent projet financé par la Banque Africaine de Développement (Projet PAEPA). Un nouveau captage a été construit ce qui a permis d’augmenter la capacité de production du SAEP.
Avant ces travaux d’amélioration, le service était intermittent et des tours d’eau étaient organisés pour desservir les différentes localités. En période d’étiage, la population avait recours à l’eau de la rivière ou à l’achat de bidon d’eau. Certaines zones ne sont néanmoins pas desservies car plusieurs antennes du réseau de distribution n’ont pas été raccordées. L’eau n’est pas traitée.
Mode de gestion :
Le mode de gestion de l’eau à Ouani a fait l’objet d’une réorganisation en 2015 pour répondre au
besoin d’assurer la prise en charge immédiate des infrastructures réalisées par le projet de la BAD.
Ainsi, un cadre de gestion transitoire a été définie en collaboration avec l’UCEA, la municipalité de Ouani et les associations d’usagers (cf. document signé par les différents acteurs en annexe du dossier complet de demande).

Un bilan de la gestion transitoire a été fait lors d’un atelier le 11 février 2017 et a abouti à l’abandon de la gestion communautaire sur 2 des 4 localités. Après mise en concurrence, les deux localités de Gnatranga et Ouani ont fait l’objet d’une délégation du service de l’eau (distribution et adduction) auprès d’un opérateur privé dénommé « Soco H2O ». La distribution de Barakani et Tanambao sont restées, pour le moment, en gestion communautaire avec les CGE.

Prix de l’eau :
Le prix de l’eau a été défini après une étude des comptes d’exploitation prévisionnels avec
l’intervention d’un consultant de la société Lysa. Les comptes d’exploitations et les tarifs ont été
validés par la DGEME.

Mécanisme de suivi :
Le suivi technique et financier est actuellement du ressort de l’UCEA, créée en 2001. A terme, la
stratégie nationale prévoit une répartition des rôles de suivi entre l’UCEA, la municipalité et la
Direction Régionale. Le projet accompagnera le processus en tenant compte des compétences et de l’implication des différents acteurs.

ASSAINISSEMENT :
La commune ne possède pas de réseau d’assainissement. Les infrastructures se résument aux
latrines domestiques et non domestiques.
Un pré-diagnostic de l’accès à l’assainissement a été réalisé à l’échelle de la commune à travers une enquête qui a porté sur l’ensemble des ménages. Ce diagnostic a mis en évidence l’accès à des installations améliorées est de 100 % excepté à Gnatranga où il est de 92%.
En revanche, l’accès à des installations dans les principaux lieux publics est très en deçà des normes minimales. A l’échelle des établissements scolaires, le nombre total de toilettes fonctionnelles est de 7 pour un total de 2381 élèves, soit 1 toilette pour 490 élèves (norme SPHERE 1 toilette pour 30 à 60 élèves).


Objectifs:
Consolider le Service Public de l’Eau et Améliorer l’Assainissement des Eaux Usées d’Ouani.

Description de l'action:
EAU POTABLE :
Réhabilitation du réseau de distribution sur 3000 ml.
Équipement des branchements en compteurs selon demande des usagers (30 branchements)
Création d'un local de chloration équipé d'un dispositif de chloration de l'eau.
Protection des périmètres immédiats des deux captages.

ASSAINISSEMENT :
Diagnostic de l'accès à l'assainissement et de la gestion des boues
Construction de 62 latrines scolaires VIP

MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT :
Formation et accompagnement du fermier et mise en place des outils de gestion
Définition du périmètre de protection et règlement
Campagne d'information, d'éducation et de communication.

Alimentation en eau
Phase de conception
La conception des infrastructures de Gnatranga et Ouani a été réalisée par un prestataire et a fait l'objet d'une modélisation du réseau. L'étude a abouti à un quantitatif, aux spécifications techniques, et au chiffrage. La conception des réseaux des distributions de Tanambao et Barakani sera faite à partir du modèle global existant en le complétant. A noter : le recrutement de l'exploitant et la réalisation des études préalables ont déjà été réalisés sous financement SEDIF en 2016-2017.

Travaux d'AEP
Les travaux d'AEP seront exécutés par le fermier en charge de la gestion : Soco H2O.
- Réhabilitation de l'ensemble du réseau de distribution Le réseau de distribution est constitué de conduites AEP de diamètre compris entre 40 et 90 mm. La réhabilitation consistera à renouveler l'ensemble des conduites défectueuses (3000 ml pour la tranche 1). La réhabilitation du réseau commencera par la réhabilitation du réseau de Ouani et la pose de compteurs (30 unités)
- Equiper l'ensemble des branchements de compteurs aux branchements
L'objectif est de parvenir à mettre en place un paiement au volume ce qui nécessite l'installation de de compteurs (30 branchements avec compteurs pour la tranche 1). Les usagers participeront à l'achat du branchement.
- Un ouvrage de chloration sera construit pour distribuer de l'eau chlorée.

ASSAINISSEMENT :
Etudes préliminaires
Les deux études préliminaires suivantes seront menées conjointement par un chargé d'étude
spécialisé et avec l'appui de l'assistant technique et d'enquêteurs de terrain.
- Diagnostic de l'assainissement et programme d'action :
Le diagnostic permettra d'affiner le pré-diagnostic qui a servi au montage du projet et à la définition des investissements prioritaires. Il se basera notamment sur la réalisation d'enquêtes auprès de ménages et bâtiments administratifs et industriel. Il aboutira à la définition d'un programme d'action chiffré (dépenses et ressources) et d'un calendrier de réalisation et d'une clef de financement.
- Etude préliminaire d'amélioration de la gestion des boues et plan d'action :
L'étude doit tout d'abord dresser un portrait du cadre légal, institutionnel, socioculturel, des modes de gestion existant, de la caractérisation et de la quantification des boues de vidange. Sur la base de ce diagnostic, le chargé de mission élaborera une étude de faisabilité proposant plusieurs scénarii d'amélioration de la gestion en adoptant une approche participative forte. La solution retenue par les responsables fera l'objet d'un plan d'action détaillé (activité, responsable, moyen, délais…). L'équipe projet sera ensuite chargée d'accompagner les acteurs dans la mise en oeuvre de ce plan d'action.
Conception des ouvrages.
La conception et les études d'exécution des ouvrages seront faites par un prestataire sur la base du programme de travaux d'assainissement défini après sélection des établissements bénéficiaires.
Travaux d'assainissement
Les travaux d'assainissement portent sur deux types d'équipements :
- création de 62 latrines scolaires type VIP videngeables (Ventiled Improuved Pit = Latrine à fosse ventilée)
- lavoirs publics (non retenus)
Les spécifications détaillées seront défini lors de la phase de la conception en tenant compte du
référentiel technique national, des besoins et contraintes identifiées et des ouvrages similaires existant aux Comores.


MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT :
Etablissement d'un cadre de gestion de l'eau adapté
Ce premier volet doit permettre à la maîtrise d'ouvrage, au(x) gestionnaire(s) et usagers de disposer d'un cadre de gestion du service public de l'eau adapté à la réglementation et au contexte du SAEP.
Pour Ouani:
- l'élaboration et la mise en place des outils de gestion (commerciale, administrative, comptable…)
- la formation initiale et l'accompagnement des différents acteurs
Cette activité sera principalement menée par ID avec l'appui de l'assistant technique et du consultant Lysa, spécialiste de la gestion de l'eau aux Comores et Assistant Technique auprès de la DGEME.
Sensibilisation de la population à l'hygiène, l'assainissement et au SPE
Le second volet est essentiel pour améliorer la santé de la population par le changement de pratique.
La sensibilisation doit également permettre aux futurs usagers du service de comprendre les
changements introduits par le projet (paiement de l'eau, facturation au volume, nouvelles
responsabilités des acteurs du SPE…).
Sensibiliser les usagers à la protection de la ressource.

Evaluation externe du projet et communication
Une évaluation finale sera menée par un consultant externe et indépendant recruté dans le cadre du projet sur la base de terme de références et d'un appel à candidature. L'évaluation aura lieu après la réception des infrastructures.
Le chronogramme global d'action figure en annexe 1 de ce rapport.

Classement:
Sous-secteur d’intervention: assainissement , eau potable
Milieu d’intervention: rural
Activité principale du projet: études , infrastructure/équipement , renforcement des capacités , sensibilisation
Contexte d’intervention: école , usage domestique
Type d’ouvrage eau potable: branchement domiciliaire , potabilisation
Mode de gestion: gestion municipale , gestion: délégation locale à un opérateur privé