Lieu: Dakar

Dates: 2024 : 12 mois (En cours)

Partenaires
  AE Adour-Garonne Toulouse
  SCP Aix en Provence

Budget global:
280.430 €

Contexte:
L'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (OMVG) est une organisation intergouvernementale créée entre 1978 et 1983 qui s'étend sur le Sénégal, la Gambie, la Guinée et la Guinée Bissau. Sa mission principale est l'exploitation rationnelle et harmonieuse des ressources partagées dans les bassins des fleuves Gambie, Kayanga/Geba et Koliba/Corubal. Pour mettre en place des investissements conjoints et pour faire face aux enjeux transfrontaliers et internationaux prioritaires, il est apparu nécessaire de développer un Plan Directeur de Développement Intégré (PDDI) à l'horizon 2040, afin de faciliter le développement de ces territoires tout en prenant en compte les menaces qui pèsent sur la ressource en eau et les populations. Pour satisfaire les besoins en eau des différents secteurs (irrigation, eau potable, cheptel, hydroélectricité), il est proposé d'élaborer une Charte des Eaux qui visera à :
- formaliser les principes et les modalités de répartition des eaux entre les différents secteurs d'utilisation en cohérence avec le PDDI,
- acter et consolider la création d'une Commission Permanente des Eaux (CPE), définissant ses membres et le cadre de concertation et d'arbitrage pour l'allocation des ressources en eaux des fleuves sous juridiction.
La Charte des eaux formalisera les modalités d'examen et d'approbation des nouveaux projets affectant la ressource (quantité et qualité) et définira les règles pour la préservation et la protection de l'environnement. Elle aura pour objectifs de :
- Consolider la Convention relative au statut du fleuve Gambie (1978) et poser les compétences de l'OMVG
- Orienter la politique des États membres en termes de gestion de l'eau des fleuves sous juridiction et de leurs affluents en formalisant le PDDI
- Préciser le rôle de la CPE qui définit les principes et les modalités opérationnelles de la répartition des eaux entre les usagers
- Consolider les accords antérieurs sur la gestion des ouvrages et sur l'utilisation des ressources
- Harmoniser, dans un climat de transparence, de dialogue et de respect mutuel, l'usage des ressources en eau, notamment pour éviter les conflits d'usages potentiels.

Objectifs:
Résultats attendus :
Objectif global : Décrire l'élaboration et les conditions de mise en oeuvre d'une Charte des Eaux à l'échelle de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (OMVG)
- Objectif spécifique 1 : Consolider la Convention relative au statut du fleuve Gambie (1978) et les compétences de l'OMVG
* Résultat attendu 1 : Préciser dans la charte de l'eau les modalités pratiques de fonctionnement des organes de l'OMVG et leurs responsabilités
- Objectif spécifique 2 : Orienter la politique des États membres en termes de gestion de l'eau des fleuves sous juridiction et de leurs affluents en formalisant le Plan directeur de développement intégré (PDDI) de l'OMVG
* Résultat attendu 2 : Inscrire dans les textes institutionnels les orientations du PDDI pour chaque fleuve et ses affluents
- Objectif spécifique 3 : Préciser le rôle de la Commission permanente des eaux (CPE) qui définit les principes et les modalités opérationnelles de la répartition des eaux entre les usagers
* Résultat attendu 3 : Transcrire dans la charte de l'eau des modalités de concertation, de réunion (fréquence, participants, support, prise de décision de la CPE)
- Objectif spécifique 4 : Consolider les accords antérieurs sur la gestion des ouvrages et sur l'utilisation des ressources
* Résultat attendu 4 : Inscrire dans la charte de l'eau les courbes de gestion des ouvrages actuels et les modalités administratives nécessaires pour chaque usage de l'eau.
- Objectif spécifique 5 : Harmoniser, dans un climat de transparence, de dialogue et de respect mutuel, l'usage des ressources en eau, notamment pour éviter les conflits d'usages potentiels
* Résultat attendu 5 : Inscrire dans la charte de l'eau les principes du Plan directeur de développement intégré sur la répartition de la ressource et des usages prioritaires

Classement:
Sous-secteur d’intervention: gestion de la ressource en eau