Les financements des Agences de l'eau

L'action internationale des Agences de l'eau

 

La France des cours d'eau est divisée en six zones géographiques nommées "bassins versants", ou "bassins hydrographiques". Ces six bassins sont : les bassins Rhône-Méditerranée-Corse, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Adour-Garonne et Artois-Picardie. Ils correspondent respectivement aux cinq grands fleuves français (Rhône, Rhin, Loire, Seine et Garonne), auxquels s'ajoute la Somme.

Etablissements publics du ministère chargé du développement durable les six agences de l'eau sont organisées autour de ses 6 bassins. Elles mettent en œuvre les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques.

La loi autorise les agences de l’eau à financer des projets d'aide au développement dans le secteur de l'accès à l'eau et à l'assainissement portés par  des acteurs de leur bassin : collectivités territoriales, distributeurs d’eau, ONG…. Les agences de l’eau peuvent intervenir financièrement à hauteur de 1% de leurs recettes et apportent également leur conseil et le retour d’expérience aux porteurs de projet.

Consulter Le site des Agences de l'eau

Voir la plaquette sur L'action internationale des agences de l'eau

 

Les six Agences de l'eau

 

L'Agence de l'eau Adour-Garonnewww.eau-adour-garonne.fr

 

L’Agence accompagne financièrement et techniquement des projets présentés par des collectivités ou des associations/ONG du bassin, dans le domaine de l’eau potable, de l'assaissement et de l'hygiène au bénéfice des populations des pays du Sud .

- Le champ d’intervention privilégié de l’Agence se concentre en Afrique subsaharienne, en particulier francophone, à Madagascar, à Haïti sur la rive sud et orientale de la Méditerranée, dans certains pays émergents d’Asie et d’Amérique centrale ou d’ Amérique latine.

- Le taux d’intervention maximum d’aide apporté par l’Agence est plafonné à 80%. Pour les projets dont le coût total est supérieur à 150 000€, le taux d’aide de l’Agence est limité à 50%.

- Tout projet implique nécessairement la participation d'une collectivité ou d'un regroupement de collectivités du bassin à hauteur d'au moins 15% du coût total de l’opération. Plusieurs collectivités peuvent contribuer à l’atteinte de ce cofinancement. Au-delà de la contribution financière des collectivités locales, leur implication est recherchée dans la conception, le pilotage et la mise en œuvre du projet en mobilisant leur expertise en interne. Les collectivités locales peuvent, le cas échéant, contribuer au projet en apportant leur savoir-faire, leur appui institutionnel, technique ou organisationnel, pour renforcer les capacités des partenaires, et assurer une plus grande pérennité des actions mises en œuvre.

- Les collectivités au Sud participent au projet à hauteur de 5% minimum soit à travers une aide financière soit en ressource valorisée.

- Les dépenses de mise en œuvre du projet sont limitées à 20%. Les projets dont le taux est supérieur à 20% doit être justifié.

Téléchargez ici le formulaire de demande d'aide pour les collectivités locales

Téléchargez ici le formulaire de demande d'aide pour les associations et ONG

Voir les actions soutenues par l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Pour connaître la Direction territoriale de l'agence à contacter en fonction de votre collectivité, contacter le pS-Eau ou le siège de l'Agence.

Contact
Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra 31078 Toulouse Cedex 4
Tel : 05.61.36.37.38
Fax : 05.61.36.37.28

 

L'Agence de l'eau Artois Picardie : www.eau-artois-picardie.fr

Les projets soumis à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie doivent être soutenus par une collectivité locale ou territoriale, ou un syndicat d’eau ou d’assainissement du bassin Artois-Picardie. Les dossiers  doivent être adressés un mois avant chaque session de la Commission des Affaires Internationales et du Développement Durable (Commission du Comité de Bassin Artois-Picardie ) qui se tiennent à raison de 2 ou 3 fois par an.

 

Télachargez la plaquette de présentation de l'action internationale de l'Agence 
Téléchargez le dossier de demande de financements à l'Agence de l'eau Artois-Picardie

 

 

L'Agence de l'eau Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr

Les aides de l'Agence sont attribuée aux collectivités territoriales et associations du bassin en fonction des possibilités financières de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et de l’avis de la commission Coopération internationale du Comité de Bassin Loire-Bretagne. Le taux d’aide est au maximum de 50% avec un plafond d’aide maximum de 100 000 euros.

Téléchargez le document sur les modalités d'aide de l'Agence Loire-Bretagne

Téléchargez le formulaire CERFA de demande d'aide pour les associations

Téléchargez le formulaire de demande d'aide pour les collectivités territoriales

Contact:

Agence de l'eau Loire-Bretagne
Mission internationale
9 avenue Buffon - CS 36339
45063 Orléans Cedex 2

 

L'Agence de l'eau Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr

L’agence de l’eau Rhin-Meuse intervient surtout en Afrique subsaharienne, en Asie du sud-est et à Madagascar et soutient les acteurs de son bassin qui souhaitent s'engager dans des actions d'accès à l'eau et à l'assainissement à l'international. Le taux d'aide est au maximum de 50% avec un plafond maximum de 50 000€.

Voir le guide des aides pour les collectivités et le guide des aides pour les associations.

Pour en savoir plus contactez l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Contact:

"Le Longeau"
Route de Lessy Rozérieulles
BP 30019
57161  Moulins les Metz Cedex
Tél.: +33 3 87 34 47 00
Fax: +33 3 87 60 49 85
agence@eau-rhin-meuse.fr

 

L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr

L'Agence soutient financièrement des projets portés par :

  • les maîtres d’ouvrage publics ou privés des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse assujettis à une redevance à l’Agence de l’eau ;
  • les partenaires habituels de l'Agence dans le domaine de l'eau : régions, départements, syndicats, communes...
  • les ONG françaises

la subvention de l’Agence ne peut pas dépasser 80 % du coût des études préalables aux travaux et 50 % du coût des travaux, un minimum de 10 à 20% du coût total des opérations restant à la charge du bénéficiaire final.

Consultez ici les modalités de demande d'aide pour les associations

Consultez ici la carte des pays d'intrervention de l'Agence Rhône Méditerranée Corse

 

 

L'Agence de l'eau Seine-Normandie

www.eau-seine-normandie.fr

 

L'Agence soutient les actions d'aide au développement dans le secteur de l'eau et de l'assainissement portées par les collectivités du bassin Seine Normandie ou organismes engagés dans le secteur de la coopération internationale. Les projets doivent être menés en partenariat avec une collectivité territoriale du bassin participant au financement du projet à hauteur de 5% au minimum. Les collectivités et organismes français doivent être associés  à un partenaire local compétent et engagé dans le choix et la réalisation du projet. Tout projet mené dans le secteur de l'eau doit comporter un volet assainissement et des mesures d'accompagnement adaptées. Le cofinancement de l’AESN peut être de 20 à 80% du montant du projet selon les financements apportés par les partenaires. Les pays d'intervention sont ceux de l'Aide Publique au Développement française

Téléchargez ici le guide de demande d'aide de l'Agence Seine-Normandie