Qui peut initier des financements solidaires en France ?

En France, les financements solidaires sont initiés et mis en ouvre par les acteurs de la coopération décentralisée et non gouvernementale :
•  Les collectivités locales,
•  Les syndicats des eaux et de l'assainissement,
•  Les Agences de l'eau,
•  Les associations et Organisations Non Gouvernementales (ONG),
•  Les bureaux d'études.

La mobilisation des compétences complémentaires auprès de ces cinq types d'acteurs permet bien souvent d'apporter une efficacité et une pertinence accrues.

•  Les collectivités territoriales, une forte expérience de gouvernance locale et de maîtrise d'ouvrage publique

La notion de collectivité territoriale regroupe en France plusieurs types d'organisation de tailles différentes, avec des missions qui peuvent également varier. Les collectivités territoriales françaises désignent les communes, les organisations intercommunales (communautés de communes, d'agglomération ou communautés urbaines par exemple), les syndicats à vocation unique ou multiple, les syndicats mixtes, les départements, les régions, etc.

Les collectivités française, et plus spécifiquement les communes et les organisations intercommunales, disposent d'une forte expérience en matière d'organisation et de gestion des services publics. A travers des actions de coopération dans le domaine de l'eau, les collectivités peuvent valoriser toute une palette de compétences et d'expériences auprès des acteurs du Sud. Le savoir-faire décentralisé français sur les questions de service public dans les domaines de l'eau et de l'assainissement se décline aujourd'hui autour de  :
•  La maîtrise des outils et mécanismes de planification urbaine,
•  L'organisation de la gestion des services de l'eau et de l'assainissement (gestion directe ou délégation),
•  L'ingénierie technique,
•  L'ingénierie financière,
•  Le montage de projet,
•  L'animation de cadres de concertation entre opérateurs du service et usagers.

Cette maîtrise d'ouvrage locale et décentralisée trouve aujourd'hui des homologues dans de nombreux pays du Sud où les politiques de décentralisation sont en plein essor. Or, si ces homologues existent à la fois de fait et statutairement, ils ne disposent dans la plupart des cas que de ressources et de compétences limitées pour assurer leur mission de service public sur les questions de l'eau et de l'assainissement. Dans ce contexte, l'intervention d'une collectivité française en tant que partenaire au développement privilégié d'une collectivité du Sud trouve une entière légitimité : il s'agit de construire un partenariat d'échanges et de collaboration entre deux entités administratives similaires.

•  Les syndicats des eaux et de l'assainissement, des professionnels du secteur

Dans le souci de renforcer les réseaux (qu'il s'agisse de l'eau ou de l'assainissement), d'améliorer la qualité du service et de réduire les coûts d'exploitation, le principe de réseaux intercommunaux s'est largement développé en France. Dans ce contexte, de nombreuses communes ont confié la gestion du service à des établissements intercommunaux, appelés syndicats des eau ou d'assainissement.

Si la maîtrise d'ouvrage (et donc la responsabilité du service) revient aux différentes communes membres du syndicat, ce dernier regroupe la plupart du temps une part importante de l'expertise technique et financière en matière de service public.

Ces compétences et savoir-faire mis en ouvre à l'échelle intercommunale seront donc utilement mobilisables dans le cadre de projets de coopération internationale.

•  Les Agences de l'eau, des professionnels de la gestion de la ressource et des partenaires financiers

Les Agences de l'eau ont pour mission de mettre en ouvre les politiques de l'eau à l'échelle des bassins versants à l'aide de programmes financiers. Pour se faire, les agences fédèrent les contributions de l'ensemble des consommateurs et pollueurs (sur le bassin Seine Normandie par exemple : 8 700 communes, 25 départements, des industriels et agriculteurs).

Ces contributions sont mobilisées en tant que fonds d'investissement mutualiste et solidaire. Leur redistribution est effectuée à destination des maîtres d'ouvrage, via des aides financières, scientifiques et techniques.

Parmi les compétences présentes au sein des agences, on peut citer :
•  la gestion intégrée par bassin,
•  la planification, l'élaboration et la mise en oeuvre des schémas directeurs de bassin et sous-bassins,
•  l'appui technique, institutionnel et juridique, aux maîtres d'ouvrage locaux de l'eau, à tous les stades des projets (préparation, montage et suivi des projets d'investissement, amélioration de la gestion de l'eau, etc.),
•  la maîtrise des pollutions domestiques, agricoles et industrielles, y compris les déchets solides industriels,
•  le suivi de la qualité de l'eau des milieux aquatiques, rivières, littoraux, nappes souterraines, zones humides, et des ressources quantitatives,
•  la gestion des données et des réseaux de mesure.

Les Agences de l'eau disposent de tout un panel de compétences qui est déjà largement valorisé à l'international. Dans le même temps, elles sont concernées par la loi Oudin et ont donc la possibilité de participer au financement de projets de coopération décentralisée et non gouvernementale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Certaines agences (c'est le cas de l'Agence de l'Eau Seine Normandie) ont déjà anticipé la loi Oudin et ont pu co-financer de manière très active des actions portées par des collectivités locales françaises ou des ONG.

•  Les ONG, des professionnels du développement

Si la France dispose au niveau décentralisé de tout un panel d'expertises et de compétences sur les questions de la maîtrise d'ouvrage et de l'exploitation des services de l'eau et de l'assainissement, elle dispose, pour mener à bien ses projets de coopération internationale, de tout un panel de spécialistes, à la fois du développement et des services de l'eau et de l'assainissement dans les pays du Sud.

Ces professionnels du développement se retrouvent en partie au sein des ONG.

Si certaines de ces organisations ont développé une expertise thématique (la question du service de l'eau en zone péri-urbaine, par exemple), d'autres sont en mesure de proposer une expertise à caractère plus géographique (sur quelques pays particuliers, avec une connaissance très fine des différents acteurs).

Pour une collectivité ou un syndicat qui s'engage dans une action de solidarité internationale sans expérience prélable, le recours à des professionnels du développement permet dans bien des cas d'améliorer la qualité des projets mis en ouvre, d'améliorer les relations et négociations avec les interlocuteurs au Sud.

Comparables aux ONG, certaines associations d'entreprises mobilisent leurs salariés (souvent en tant que volontaires) pour apporter une assistance technique à la réalisation de projets liés à l'eau ou l'assainissement. Ces associations d'entreprise se positionnent le plus souvent comme intervenants professionnels. C'est le cas notamment d'Aquassistance (groupe Suez) et de Waterforce (groupe Véolia).

•  Les bureaux d'études, des prestataires pour des expertises spécifiques

Les bureaux d'études constituent un autre partenaire privilégié des collectivités locales, pour les appuyer dans leurs actions de solidarité internationale.

Ces prestataires de services, disponibles localement et en France, peuvent apporter une plus value appréciable dans la conduite d'actions de solidarité internationale. Parmi les différents types d'appui que peuvent apporter ces bureaux d'études, on peut citer :
•  appui à la définition et à la mise en ouvre d'une stratégie de coopération,
•  identification de projets,
•  études techniques et socio-économique de faisabilité,
•  accompagnement dans la mise en ouvre des projets,
•  contrôle qualité des études techniques,
•  évaluation de projets (en vue d'améliorer les pratiques),
•  etc.