Les Financements solidaires en France
     
     
 


Le Syndicat des eaux d'Ile de France, initiateur du mécanisme du centime par m3

Responsable de l'adduction en eau potable de 144 collectivités, le Syndicat des eaux d'Ile de France (Sedif), apporte son soutien à des opérations de coopération décentralisée.

Le Sedif affecte sur ses recettes propres l'équivalent de 0,3 centime d'euro par m 3 d'eau vendue (prélèvement indolore pour le consommateur). 1 million d'Euros sont ainsi dégagés, représentant 0,2 % du budget annuel du syndicat, et sont affectés au financement de projets de solidarité suite à un vote unanime des représentants des 144 communes concernées. En 17 ans, sur la base du prélèvement solidaire du « centime par m 3  », le Sedif a pu soutenir 160 opérations avec l'appui de 25 ONG partenaires dans 16 pays, réalisées au profit de 1,8 millions de bénéficiaires. L'ensemble des financements cumulés s'élève à 9,2 millions d'Euros.

Encadré 1 : L'eau au Nord et au Sud, la promotion d'Eau Vive pour rapprocher les débats

Eau Vive propose à ses partenaires Nord de venir à la rencontre des acteurs de développement au Sud, sur le terrain, pour mesurer en direct les effets de la mobilisation de chacun. Ces rencontres sont perçues comme un moment fort de connaissance mutuelle, d'amitié et encouragent la solidarité.

De même, les représentants villageois ou associatifs africains sont invités en France à participer à de nombreux échanges pour témoigner et partager leurs expériences.

La question de l'eau étant au cour du développement, le sujet est fréquemment abordé. Parler de l'eau au Sud amène à réfléchir à la gestion de l'eau chez nous. Les débats traversent donc les frontières et permettent d'aborder la problématique de l'eau au regard des préoccupations de chacun.


Encadré 2  : SPFA / AESN / Aquassistance, de l'urgence à l'appui aux services de base en Arménie

A la suite du tremblement de terre de 1988, l'association Solidarité Protestante France Arménie (SPFA) est intervenue dans la région de Gumri en mobilisant divers partenaires. SPFA a concentré son action dans le domaine de l'eau en permettant d'abord l'installation d'une station d'ultrafiltration dans l'hôpital de la ville afin de garantir une eau potable en permanence, tout en formant deux ingénieurs arméniens à sa maintenance.

La réhabilitation d'une partie du réseau d'eau de la ville, en lien avec les autorités locales et le soutien de l'Agence de l'Eau Seine Normandie a pu progressivement se réaliser, ainsi que la sensibilisation de jeunes lycéens bilingues dans le cadre de classes d'eau.


Encadré 3  : Bretteville sur Odon (Calvados) et Ouonck (Sénégal), plus de 10 ans de partenariat

Le jumelage entre ces deux villes a débuté en 1992, suite à la visite de responsables associatifs de Bretteville sur Odon dans la communauté rurale de Ouonck et la mise en oeuvre de petits projets en partenariat. En 1996, une charte de jumelage est signée à Ouonck et depuis, de nombreux projets favorisant le développement de la communauté rurale sénégalaise ont été soutenus, dont un ambitieux projet d'adduction d'eau potable inter villageoise bénéficiant à près de 12 000 habitants dans 24 villages.


Encadré 4  : L'appui de Lille Métropole auprès des municipalités libanaises, des actions au plus près des autorités locales

Lille Métropole Communauté Urbaine a engagé depuis 1999 des actions de coopération avec des municipalités libanaises et apporte en particulier, depuis début 2004, un appui technique à la municipalité de Bkassine pour la mise en place d'un système d'assainissement collectif dans un lotissement de 80 habitations.

La spécificité de cette action et sa complémentarité vis-à-vis des interventions de bailleurs bilatéraux ou multilatéraux se situent à trois niveaux :

•  L'action menée à Bkassine, isolée et de petite taille, représente une échelle d'intervention idéale pour une coopération décentralisée . Si l'envergure du projet est modeste, les impacts n'en sont pas moins importants pour les bénéficiaires.

•  Une des composantes phares de l'action au Liban est l'appui de Lille Métropole à la création et au fonctionnement d'une agence de développement municipal qui assure une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de plusieurs municipalités. En assurant un accompagnement institutionnel de cette jeune institution , la communauté de Lille est engagé dans un partenariat de durée .


Encadré 5 : Partenariat Sivoa - Ouallam / Bitin Kodji (Niger), une implication financière élargie

Depuis 1997, le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) mobilise 34 000 euros par an (0,15 cent. d'euro / m 3 ) pour le Niger.

De 1997 à 2003, le SIVOA est intervenu aux côtés de la sous-préfecture de Ouallam et des populations locales dans la construction de puits modernes, avec l'appui d'une entreprise locale et d'une ONG. Il a mis à disposition un ingénieur hydraulique à hauteur de 30% de son temps de travail et a mobilisé des cofinancements auprès du ministère français des Affaires étrangères (25 000 euros par an).

Depuis 2004, le SIVOA s'est engagé dans la lutte contre l'érosion et l'éducation environnementale auprès de la commune de Bitin Kodji. Et le projet a pris un nouvel élan au Nord avec l'intégration d'un syndicat d'eau potable et d'une commune, et l'appui du Conseil Général de l'Essonne. En complément des 50 000 euros mobilisés par les collectivités, 50 000 euros sont versés par le MAE, permettant de réaliser, tant au nord qu'au sud, de multiples actions : réhabilitation de forages et mini-AEP, construction de puits maraîchers, éducation de base, appui à la décentralisation, etc.

 

La Communauté Urbaine de Lyon

Une délibération du conseil de la communauté urbaine pour mettre en oeuvre la loi Oudin, en date du 11 juillet 2005, a fixé à 0,4% des recettes eau et assainissement le budget de la coopération internationale consacrée à l'eau et à l'assainissement, ce qui représente 600 000 € / an.

Pour l'utilisation de ces fonds, la communauté urbaine de Lyon distingue deux types d'actions de coopération internationale :

1/ des actions de financement d'infrastructures via un dispositif de financement intitulé "fonds de solidarité et de développement durable pour l'eau". Pour chaque projet financé, une convention de financement est passée entre le Grand lyon et une ONG en charge de la gestion du budget, nécessitant préalablement une délibération du conseil de la communauté.

2/ des actions de coopération décentralisée, reposant sur l'échange d'expertise et de savoir-faire entre collecitivtés Nord et Sud. Pour que ces programmes de coopération soient mis en oeuvre, une délibération du conseil doit autoriser la signature d'une convention de coopération entre le Grand Lyon et la collectivité Sud et fixer le budget annuel qui sera apporté par le Grand Lyon (pour ce type d'actions, le Grand Lyon engage directement les dépenses, sans transfert financier vers les collectivités partenaires ou des ONG)

Actuellement, le Grand Lyon est engagé dans deux actions de coopération décentralisée, au Lliban et à Madagascar.

Si le Grand Lyon peut s'associer à d'autres collectivités locales françaises dans le cadre de ses programmes de coopération décentralisée (comme c'est le cas au Liban avec la région Rhône Alpes et la direction de l'eau de la Ville d'Aix en Provence), il ne cofinance en revanche pas d'actions portées par d'autres collectivités.

La ville de la Riche (Indre et Loire)

Cette ville (9 000 habitants) a délégué l'exploitation de son service de production et de distribution d'eau potable depuis de nombreuses années. Le contrat d'affermage liant la ville à son délégataire arrivait à son terme à la fin de l'année 2005.

En 2005, la remise en concurrence du contrat a conduit à une baisse importante du tarif. La Commune a demandé au délégataire retenu de participer à la création d'un fonds de coopération internationale pour l'eau potable. Le délégataire abonde ce fonds à hauteur de 1% de ses recettes annuelles . Dès 2006 et chaque année, ce sont au minimum 4 000 Euros qui servent à financer des projets choisis par la ville. Le délégataire s'est engagé à proposer, par l'intermédiaire de sa fondation d'entreprise, un projet correspodant au budget annuel disponible.

La ville de Meylan (Isère)

Dans le cadre du nouveau contrat de délégation du service de l'eau, le délégataire (Véolia) reverse 1% de sa rémunération dans un fonds consacré à la coopération décentralisée, en conformité avec la loi Oudin. Le contrat prévoit par ailleurs la mise à disposition gratuite auprès de la ville et par le délégataire d'un technicien, à hauteur d'un mois par an, pour la bonne conduite des projets de solidarité internationale.