» Concertation des acteurs de l'hydraulique au Mali

- Cadre institutionnel: une réforme importante du secteur

Le secteur de l'hydraulique au Mali est depuis quelques années en pleine mutation, en particulier pour les centres ruraux et semi urbains équipés d'adduction d'eau potable (AEP). Une véritable réforme est en cours. Elle a pour objet de redéfinir le rôle de chacun des acteurs et de définir de nouvelles règles du jeu afin de pérenniser les investissements réalisés.

La démarche suivie pour la définition de cette réforme et sa mise en œuvre se caractérise par un véritable processus de concertation engageant la participation de représentants de l'ensemble des différents acteurs. Plusieurs textes définissent déjà le cadre institutionnel, même si plusieurs d'entre eux sont toujours en cours de finalisation ou de validation par l'Etat.

La stratégie pour le sous secteur de l'eau potable dans les centres ruraux et semi urbains adoptée par le gouvernement en janvier 1997, suite à une concertation nationale des acteurs de l'hydraulique, comprend en résumé les actions suivantes :

• Nouvelle définition du rôle des différents acteurs ;
• Appuyer la restructuration du sous secteur de l'eau potable sur le mouvement de décentralisation ;
• Définir les responsabilités des acteurs par des relations contractuelles ;
• Développer la concertation à tous les niveaux, et en particulier avec les femmes ;
• Développer les actions visant la viabilité des systèmes ;
• Adapter les missions des services de l'Etat à la décentralisation.

L'état d'avancement de cette réforme se caractérise par :

• Un désengagement de l'Etat des fonctions opérationnelles notamment de réalisation et de gestion d'ouvrage et un recentrage sur les fonctions de conseil et de contrôle ;
• Le mouvement de décentralisation avec la création de Communes à qui seront progressivement confiées les fonctions de maîtrise d'ouvrage du service public de l'eau ;
• La création d'association d'usagers, jusqu'ici souvent assimilées au comité de gestion, et n'ayant généralement pas de statuts reconnus.
• Une professionnalisation de la fonction d'exploitant pour les adductions d'eau qui commence à s'organiser en union.
• Un développement progressif et implication du secteur privé en particulier pour la réalisation d'études, de réalisation d'ouvrage ;
• Le développement d'outils et de service d'appui à la gestion et d'audit (service payant).

- Les textes officiels :

• Loi de décentralisation précisant le transfert de compétence aux communes du secteur de l'eau.
  » Texte adopté en 1995. Ce texte précise que le secteur de l'eau, en particulier la gestion de la ressource, la maîtrise d'ouvrage et la planification des infrastructures, fera partie du domaine de compétence de la commune.
  » " Lois et Décrets de la Décentralisation " - Décembre 1996 : Articles 14( page 16), 15 (page 17), 180 (page 35) (et article 9 page 12 pour les questions liées aux règles de gestion d'adduction d'eau)

• Stratégie nationale pour l'alimentation en eau potable dans les centres ruraux et semi urbains.
  » Texte adopté par le gouvernement en janvier 1997 suite à une concertation nationale (juin 1996). Ce texte précise notamment le schéma institutionnel (rôle des différents acteurs avant et après la mise en œuvre des infrastructures, les relations contractuelles entre les acteurs, les dispositifs concernant la viabilité des systèmes…), le schéma organisationnel (Conseil communal, usagers, exploitants, opérateurs privés, audit…), le schéma de communication (le cycle du projet, l'éducation à l'hygiène, le suivi post-projet…), le schéma conceptuel (normes de conception, installation minimum financées par l'Etat…).

• Projet de loi portant code de l'eau (Articles 9, 14, 15 et 180).
  » Texte finalisé en 1999 suite à une concertation nationale (avril 1999). Actuellement en cours de validation. Ce projet de loi constitue un véritable instrument juridique et servira de cadre de référence. Il définit notamment le domaine de l'hydraulique, précise les règles de planification de l'utilisation de la ressource, les usages, les droits et devoirs des usagers, les règles de protection de la ressource, les dispositions pénales…

- Les posters officiels :

• I. Transfert et appui à la maitrise d'ouvrage communale au Mali - Décentralisation.
• II. Professionnalisation des exploitants communautaires d'eau potable
• III. Prestations d'Appui/Conseil rémunérés sur la vente de l'eau
  » Auteur: Direction nationale de l'hydraulique, Bamako 2003

- Le guide des projets:

• Guide méthodologique des projets d'alimentation en eau potable en milieux rural, semi-urbain et urbain pour les collectivités territoriales
  » Auteur: Direction nationale de l'hydraulique, Bamako 2003

- Les principales étapes et manifestations initiées ou soutenues
  par le pS-Eau:

Décembre 1994 à Paris : Séminaire sur la gestion de service public de l'eau.

Le mode de gestion des points d'eau mécanisés varie considérablement d'un pays à l'autre, et même à l'intérieur de chaque pays or on constate souvent que l'origine des dysfonctionnements de ces points d'eau (pannes, manque de trésorerie pour la prise en charge des réparations etc.) réside dans l'organisation et le fonctionnement de la structure en charge de la gestion.

Organisé avec l'appui du ministère français de la Coopération, ce séminaire (qui allait devenir l'événement fondateur du cadre de concertation du pS-Eau) s'est articulé autour de 5 ateliers :

1. Politique des Etats riverains et de la politique sectorielle de la coopération française
2. Les divers modes d'alimentation en eau
3. La question du recouvrement des coûts
4. L'approche institutionnelle du domaine
5. Le rôle des différents types d'intervenants

Biblio : La gestion du service de l'eau dans les centres secondaires du bassin du fleuve Sénégal / Didier Allély, Bernard Collignon (dir) août 1995 / 160 pages / pS-Eau - GRET

Analyse du fonctionnement des adductions d'eau potable des petits centres du Cercle de Yélimané. Conduite par Hydro Conseil pour le compte du Jumelage Montreuil/Yélimané et le GRDR sur financement de la coopération française, cette étude a été réalisée à partir d'enquêtes menées en France auprès des associations de ressortissants du Cercle puis au Mali auprès des comités de gestion et des utilisateurs des adductions. Le rapport d'étude propose également des pistes méthodologiques pour le montage d'un projet d'appui aux comités de gestion. Une restitution des observations et conclusions de cette recherche a eu lieu à Yélimané en janvier 1997 et à Paris.

Le 3 mai 1998 à Paris : rencontre d'information et d'échanges sur la gestion des adductions d'eau potable dans les centres secondaires au Mali organisée autour du témoignage de M.Mamadou Sidibé Directeur national de l'Hydraulique et Daniel Faggianelli Gauff Ingénieur et Bilal Keïta Président de l'Union des exploitants d'eau potable (UEAEP) Présentation du cadre institutionnel et du point de vue des exploitants communautaires.

Biblio : La gestion des adductions d'eau potable dans les centres secondaires au Mali , Régis Nayrolles GRDR -pS-Eau / octobre 1998 / 40 pages.

22 au 25 juin 1998 à Bamako : Atelier national sur la mise à jour de la stratégie nationale de développement de l'eau potable et de l'assainissement en milieu rural. Organisées avec le soutien de la Banque Mondiale, ces rencontres se sont axées sur les points suivants :

• Le financement de l'hydraulique villageoise.
• Le cadre institutionnel du secteur et la décentralisation.
• Les technologies d'approvisionnement et d'assainissement.
• La promotion du secteur privé.

14 Novembre 1998 à Lille: Journée d'information et d'échanges sur la gestion des ouvrages d'approvisionnement en eau potable du bassin du fleuve Sénégal organisée conjointement avec ISF avec la participation de l'AFVP et du RADBF, et avec l'appui de la Région Nord Pas de Calais, cette rencontre qui a réuni plus de 120 participants était articulée autour de trois axes:

1. Les réformes et évolutions de la politique de l'hydraulique au Mali, Elle a été présentée par M. Diene Faye Directeur de l'Exploitation et de la Maintenance du Sénégal et pour le Mali par M. Hervé Châtelet, conseiller au Directeur National de l'Hydraulique et de l'Energie.
2. La présentation d'opérations pilote en matière d'appui à la gestion des forages et adductions : : Le programme d'appui à la gestion de l'eau (PAGE) conduit par ISF/AFVP en région de St Louis au Sénégal et la Cellule de conseil aux adductions d'eau potable (CCAEP) structure dépendant actuellement de la DNH au Mali.
3. La restitution des études concernant l'implication des migrants en matière d'hydraulique.

Biblio: La gestion des ouvrages d'approvisionnement en eau potable du bassin du fleuve Sénégal - compte rendu de la journée d'information et d'échanges de Lille (14/11/98) / Séverine Champetier / février 1999 / 69 pages / ISF - pS-Eau

Décembre 1998 : Réunion d'information et d'échanges organisée autour de la présence de MM Oumar Traoré et Hervé Châtelet (DNH) et de M. Yaya Dembélé (CCAEP). Cette rencontre a permis de représenter la réforme de l'hydraulique et de restituer aux associations de migrants les résultats de l'étude de recensement des projets quelles conduisent dans le domaine de l'hydraulique afin d'enrichir le rapport de leurs observations et éventuelles corrections.

Un groupe restreint de ces mêmes représentant d'associations de migrants s'est ensuite réunit à plusieurs reprises pour synthétiser les différentes remarques et propositions formulées notamment sur la question de la maîtrise d'ouvrage.

En février 1999 : Rencontre des acteurs de l'hydraulique dans les petits centres urbains en région de Kayes. organisée conjointement avec la DNH avec l'appui technique du GRDR et le soutien de la MCAC de Bamako, de la KfW, du gouvernorat de la Région de Kayes et de la présidence de la République du Mali. En réunissant l'ensemble des différentes familles d'acteurs du sous-secteur cette rencontre a permis :

• D'informer les acteurs locaux des mutations en cours à travers la mise en œuvre de la stratégie nationale, des implications liées au processus de décentralisation.
• De préciser le rôle et les responsabilités de chaque acteur dans ce nouvel environnement.
• De proposer un minimum de règle du jeu de façon à assurer la cohérence des modes d'intervention.
• De formuler des recommandation destinée à améliorer la situation existante et faciliter les mutations en cours.

Biblio : Actes de la rencontre de concertation des acteurs de l'hydraulique dans les petits centres en région de Kayes (23-25/02/99) / Bruno Valfrey / juin 1999 / 63 pages / pS-Eau - DNH.

En mai 1999 à Bamako : réunion sur le "Code de l'eau". Sur proposition de la DNH et avec le soutien de la SCAC de Bamako, participation de deux représentants des associations de ressortissants maliens de France à cette rencontre.

Le 12 juin 1999 et 23 octobre à Paris : réunion d'échanges élargie autour de la restitution de la rencontre de Kayes.

4 décembre 1999, dans le cadre de la commission mixte franco-malienne : journée d'étude sur les infrastructures socio-économiques de base au Mali. Présentation du contexte institutionnel malien (Didier Allély pS-Eau) et illustration de l'expérience d'une association de migrants : le cycle du projet d'AEP réalisé à Diataya par la KfW en partenariat avec les associations villageoises et les migrants basés en France (Bouillagui Bidannessy - Union des ressortissants diatayens et salaméens résidant en France).

» Bibliographie :

» Partenaires :

Direction nationale de l'hydraulique (DNH), Direction régionale de l'hydraulique (DRH), Mission de décentralisation et des réformes institutionnelles (MDRI), MAE, SCAC, AFVP, RADBF, ISF, Cités Unies France, GRDR, Haut conseil des maliens de l'extérieur (HCME), Conseil Régional Nord-Pas de Calais, CCAEP, UEAEP, KfW, IRC, IGIP, Gauff.

» Contacts :

* Direction nationale de l'hydraulique (DNH)
BP 66 Bamako
Tél : 223 21 78 36
Fax : 223 21 78 34

* Guillaume Aubourg - pS-Eau BfS
32, rue Le Peletier 75009 Paris France
Tél : 01 53 34 91 23
Fax : 01 53 34 91 20
E-mail : aubourg@pseau.org