Solidarité internationale - Agence de l'eau Rhin-Meuse

 L’Agence de l’eau Rhin-Meuse, grâce au dispositif institué par la loi Oudin-Santini, participe à l’aide publique au développement française en matière d’eau et d’assainissement. En soutenant financièrement des associations françaises ou collectivités territoriales de son bassin, l’agence de l’eau contribue à l’amélioration de l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène dans les pays en développement ainsi que la mise en place de cadres institutionnels de gouvernance de l’eau.

Les structures éligibles :  

• Associations du bassin ou bénéficiant d’un financement d’un acteur du bassin ;
• Collectivités du bassin ;
• ONG internationale dont le projet s’articule avec une coopération institutionnelle.

Les dispositions les plus incitatives sont dirigées vers les projets de coopération décentralisée portés par une ou plusieurs collectivité(s) et vers les projets de solidarité soit articulés avec une coopération institutionnelle soit portés en consortium entre associations partenaires. 

Les types d’actions éligibles :  

• Projet d’accès à l’eau potable et/ou l’assainissement et/ou l’hygiène ;
• Les actions d’information et de sensibilisation des habitants à l’hygiène et à la préservation des ressources en eau, actions de formation pour la maintenance et l’exploitation des installations réalisées, actions de structuration de la gouvernance et de la gestion des services mis en place.

En complément à ces actions, peuvent également être retenues dans l’enveloppe, à l’appréciation de leur pertinence par l’agence de l’eau :

• Les études préalables ;
• Dispositifs de suivi-évaluation de la réalisation et de l’impact du projet ;
• Les missions des suivi ;
• Des actions complémentaires tel que l’électrification des équipements, les actions de préservation des ressources en eau (reboisement, zone de préservation de captage, etc.) ;
• Des actions d’éducation à la citoyenneté et la solidarité internationale ou et/de communication.

Les pays éligibles :  

• Pays bénéficiaires de l’APD de l’OCDE hors liste d’exclusion du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;
• Une priorité est donnée au Pays les Moins Avancés.

Les montants des financements :  

Jusqu’à 60% du budget total éligible et 60 000€ d’aide pour le taux d’aide de référence.

Bonification possible jusqu’à 70% du budget total éligible sans plafond d’aide en cas de :

• Projet de coopération décentralisée (la collectivité française devra apporter minimum 20% de cofinancement) ;
• Projet se situant sur une zone de coopération institutionnelle d’une agence de l’eau ou intercommunalité locale active et en lien avec les actions menées (cf. Rapport d’activité – 11^ème programme d’intervention – bas de page) ;
• Projet monté en consortium d’acteurs dans un esprit de complémentarités entre les partenaires (techniques, opérationnelles, financières, …).

Les autres conditions d’éligibilité :  

• La collectivité ou le territoire bénéficiaire du projet doit formuler une demande ;
• Les bénéficiaires doivent participer à minima à hauteur de 5% du budget éligible aux aides des agences ;
• Les projets doivent être réalisés à l’échelle de territoires cohérents et privilégier une approche globale des enjeux de l’eau ;
• Une attention particulière est portée sur les mesures favorisant la pérennité du projet.

Le dispositif est ouvert tout au long de l’année, avec une possibilité de dépôt de dossier via la plateforme dématérialisée dès que le projet est suffisamment structuré.

Contact :

David BOURMAUD : david.bourmaud@eau-rhin-meuse.fr

Pour plus de renseignements ou besoin d’un appui dans l’élaboration de votre projet et demande d’aide auprès des agences de l’eau votre référente au sein du pS-Eau est :  

Marie ZERBO : marie.zerbo@pseau.org

Les agences de l’eau sont des établissements publics du ministère en charge de l’environnement dédiés à la préservation de l’eau. Les 6 agences de l’eau, en charge des 7 bassins hydrographiques métropolitains, ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toute origine et à protéger les ressources en eau ainsi que les milieux aquatiques.

En cohérence avec les orientations de la politique étrangère de la France et dans le cadre de la loi Oudin-Santini, les agences de l’eau ont développé une politique internationale d’intervention dans les domaines de l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène et mobilisent jusqu’à 1% de leur budget. L’ensemble des 6 agences mobilisent chaque année 15 millions d’euros à la solidarité internationale. Agissant en complément de l’Agence Française du Développement (AFD) et d’autres acteurs français et internationaux, les agences déclinent leurs actions sous trois formes différentes : la solidarité internationale et la coopération décentralisée, la coopération institutionnelle, la coopération d’urgence.

Coopération internationale des agences de l’eau – Rapport d’activité – 11ème programme d’intervention (2019-2024)

Retrouvez à partir du lien suivant l’Agence de l’eau à laquelle se rapporte chaque commune française : www.lesagencesdeleau.fr