Achèvement des travaux
Ce chapître contient:
Après la réception des travaux, certaines démarches doivent être entreprises afin de procéder à l’achèvement du marché et clôturer ainsi l’opération d’un point de vue administratif et financier.
Achèvement du marché |
Objectif |
Document émis |
|
Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux |
Décompte général
Le décompte général, dressé par le maître d’œuvre, établit le montant total des sommes auxquelles peut prétendre l’entrepreneur du fait de l'exécution du marché. Il intègre les modifications apportées au marché en cours de travaux ainsi que les conséquences des variations de prix dans la mesure où elles ont été prises en compte.
Il comporte :
- le décompte final établi par l’entrepreneur, état de toutes les situations
- la différence entre le décompte final et le dernier décompte mensuel (dernier état de situation mensuel), appelé l’état du solde,
- le récapitulatif des acomptes mensuels et du solde.
Le maître d’œuvre transmet ensuite le décompte général au maître d’ouvrage.
| Haut de page |
Solde des marchés
Le solde des marchés démarre aux OPR (Opérations Préalables à la Réception) pour s'arrêter à la signature du décompte général et levée des éventuelles réserves sur ce décompte. Le paiement pour solde du marché de travaux est fréquemment subordonné à l’obtention des factures d’acompte reçues.
Partage d'expérience
Achèvement du marché - base de Sigli - Indonésie
Achèvement du marché - Cambodge
| Haut de page |