Autorisation de construire
L’autorisation de construire est une autorisation administrative qui constate qu'un projet de construction est conforme aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’occupation du sol et autorisant sa réalisation. Elle est nécessaire dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un projet de construction, de reconstruction, de réhabilitation ou de démolition.
En général, l’obtention d’un permis de construire n’est pas une nécessité. Par contre, il est indispensable d’obtenir les autorisations des autorités locales compétentes en la matière, notamment en ce qui concerne le titre foncier et la validation technique des plans et du CCTP. Il convient donc de se renseigner en amont auprès des autorités locales compétentes, telles que BRR en Indonésie, ERRA au Pakistan, Ministère des travaux dans d’autres pays,...
Autorisation de construire |
Objectifs |
Documents émis |
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Demande d’autorisation de construire Documents demandés par les autorités locales (ex : plan de situation du terrain, plan de masse, etc.) |
Partage d'expérience - base de Sigli - Indonésie
Autorisation de construire
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