Consultation des fournisseurs

A ce stade, la consultation des fournisseurs quant à l’achat de matériaux fait l’objet des mêmes procédures que la consultation des entreprises (voir ce chapitre pour davantage d'informations).

Dans ce cas cependant, il s’agit de marché de biens, et non de travaux. Les paliers définissent les procédures sont donc différents. Le tableau ci-dessous reprend les procédures pour le FED et ECHO, dans le cas de marchés de biens (de fournitures).

 

 

De même que pour les marchés de travaux, dans certains cas, il est nécessaire de demander une dérogation, notamment par rapport aux règles de nationalité et règle d’origine :

- règle de nationalité (définie par le pays où est juridiquement installée l’entreprise)

- règle d’origine (endroit où a été fabriqué / transformé le bien)

Grenade – programme de reconstruction de toits et de maisons: il était impossible de faire venir le bois des pays de la Communauté européenne  ou des pays ACP, les fournisseurs faisaient venir le bois des Etats-Unis, ECHO a accepté de déroger aux règles de nationalité et règle d’origine. De plus, les sections de bois européennes ne correspondent pas aux sections de bois des pays de la zone Caraïbes (sections de bois en pouces)

 

 

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