Consultation des entreprises

A cette étape, il convient de consulter les entreprises de construction en vue de l’exécution des travaux dans le cas où la CRF souhaite contracter une entreprise pour la réalisation des travaux.

 

Cette étape comporte:

le dossier de consultation des entreprises

la dévolution des marchés

les cahiers des charges

la nature des prix en matière de marchés de travaux

la définition des procédures et modes de passation

 

Dossier de consultation des entreprises

Le dossier remis aux entreprises d’exécution des travaux afin d’établir leur offre doit comprendre toutes les pièces qui leur sont nécessaires.

 

Les documents doivent être validés par les départements concernés au siège (achats-logistique, desk construction, juridique) avant le lancement de l’appel d’offre.

 

 

règlement de consultation (FR) - modèle service Logistique & Achats

règlement de consultation (EN) - modèle service Logistique & Achats

CCTP - Centre de Santé - Cameroun

 

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Dévolution des marchés

Il peut être plus avantageux, en fonction de la taille et de la technicité du chantier, de fractionner le marché en différents lots. Il existe donc plusieurs types de marchés :

les marchés par lots séparés, dans lesquels les entreprises seront chacune titulaire d’un marché. Dans ce cas, une coordination entre les entreprises devra être prévue ;

les marchés en entreprise générale, dans laquelle il y a un seul titulaire qui pourra éventuellement sous-traiter une partie des travaux ;

les marchés en groupement d’entreprises dans lequel plusieurs entreprises se regroupent pour faire une offre commune.

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Cahiers des charges

Il convient également de préciser les conditions dans lesquelles le marché est exécuté, au moyen des cahiers des charges. Ces derniers comprennent généralement des documents généraux et des documents particuliers. La Croix-Rouge française ne dispose pas de ces documents généraux. En ce qui concerne les documents particuliers, ils comprennent :

Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché ;

Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché.

 

Cahier des charges - Maîtrise d'oeuvre - Tchad

CCTP - Centre de santé - Cameroun

 

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Nature des prix en matière de marchés des travaux

Prix unitaires :
Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Le prix est donc unitaire, lorsqu'en le multipliant par la quantité effectivement livrée ou exécutée, on détermine le montant dû. Le montant définitif du marché ne peut, par conséquent, être déterminé qu'à la fin du marché.

Prix forfaitaires :
Un prix forfaitaire doit remplir deux conditions : la forme du prix doit être indiquée et les prestations doivent être déterminées. Les documents du marché doivent énoncer très clairement si le prix forfaitaire est appliqué à tout ou partie du marché. Lorsqu'il concerne l'ensemble du marché, ce marché est dit "à prix global forfaitaire". Le prix forfaitaire est fixé au moment de la passation du marché et il ne varie pas en fonction de la quantité de prestations.

Prix mixtes :
Un marché peut comporter à la fois des prix forfaitaires et des prix unitaires. La limite des prestations doit alors être nettement définie pour éviter toute équivoque.

 

Il est plus simple et moins contraignant en termes de gestion de demander un prix global forfaitaire.

 

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Définition des procédures et modes de passation

Le bailleur impose certaines procédures juridiques, déterminées en fonction de l’importance de l’opération. Les procédures pour le FED et ECHO sont données dans le tableau ci-dessous, dans le cas de marchés de travaux.

 

 

Une seule offre
Une seule offre signifie un seul devis. Il est donc impératif de bien sélectionner l’entreprise qui réalise les travaux. Il est toutefois conseillé de demander plusieurs devis dans la mesure du possible afin de réduire les risques de non concurrence et donc de prix beaucoup trop élevés par rapport au marché.

 

Procédure simplifiée
La Croix-Rouge française / Société Nationale hôte invite les entreprises de son choix à participer. Les entreprises sélectionnées doivent être les plus qualifiées pour exécuter les travaux. On retient l’offre la moins disante.

 

 Pour ne pas être obligé de sélectionner l’entreprise la moins qualifiée pour effectuer les travaux, il est impératif de fixer des critères de sélection très clairs qui permettent de disqualifier toute entreprise peu qualifiée et donc réduire ainsi les risques de mauvaise exécution et donc de sélectionner finalement la mieux disante. Pour cela, les critères de sélection doivent être connus des entreprises et donc indiqués dans le dossier d’appel d’offres pour éliminer les risques de litiges lors du dépouillement des offres.

Appel d’offre (AO)
Obligatoire pour les marchés importants, il se définit comme une procédure par laquelle la commission d’appel d’offre choisit l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats dans l’avis d’appel public à la concurrence.

Un appel d’offre peut être :

• ouvert : tout candidat peut remettre une offre 


• restreint : seuls les candidats sélectionnés sont autorisés à remettre une offre.

 

 

 

Le respect des règles est obligatoire, sauf si une dérogation est demandée lors de la signature du contrat avec le bailleur.
Dans certains cas, il est nécessaire de demander une dérogation, notamment par rapport aux règles de nationalité et règle d’origine :

• règle de nationalité (définie par le pays où est juridiquement installée l’entreprise)
• règle d’origine (endroit où a été fabriqué / transformé le bien)

Grenade – programme de reconstruction de toits et de maisons: il était impossible de faire venir le bois des pays de la Communauté européenne  ou des pays ACP, les fournisseurs faisaient venir le bois des Etats-Unis, ECHO a accepté de déroger aux règles de nationalité et règle d’origine. De plus, les sections de bois européennes ne correspondent pas aux sections de bois des pays de la zone Caraïbes (sections de bois en pouces)

 

Document extrait du CD de la PAD - Service Achats et Logistique

Note sur la Procédure d'Appel d'Offres - service Achats

 

Cas des Appels d'Offres de marchés de travaux passés en Indonésie

Procédure AO CRF en Indonésie

 

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