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Le transfert des compétences



loi, code, texte réglementaire Jul 2017 ; 94 pages
Ed. Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses - Niamey
Téléchargeable sous format: PdF (6 270 ko)
Résumé:
Recueil des décrets relatifs au transfert des compétences de l'Etat nigérien aux communes et région (2016) ainsi que les arrêtés ministériels précisant les cahiers des charges des communes et régions dans le domaine de la santé, l'éducation, l'environnement et l'hydraulique et l'assainissement (2017).

Publics-Cibles:

Collectivité , Acteurs de coopération , Décideurs locaux ou nationaux

Mots clefs:

collectivité locale (CI) (DT) (OP) , eau potable (CI) (DT) (OP) , maîtrise d'ouvrage (CI) (DT) (OP) , mode de gestion/gouvernance (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Niger (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses - Niamey - Niger
    

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