Lois sur les déchets (Recueil de ) | |||||||||
loi, code, texte réglementaire Jan 1983 ; 21 pages Ed. DINEPA - Pétion-Ville Le Moniteur - Port-au-Prince Téléchargeable sous format: PdF (80 ko) Téléchargeable chez l'éditeur Sommaire: - Arrêté du 12 Avril 1919 comportant les réglements sanitaires - Décret du 3 mars 1981, créant une loi cadre régissant la gestion et l'élimination des déchets et prévoyant en même temps les sanctions appropriées - Truitier, section rurale des Varreux en la commune de Delmas zone de traitement et de mise en décharge des déchets collectés dans la zone métropolitaine et ses environs immédiats. 13 - Arrêté présidentiel du 21 Avril 1983 déliminant la zone d.intervention du Service Métropolitain de collecte des résidus solides (SMCRS) 17 - Loi No XV du Code Rural François Duvalier sur l'Hygiène rurale 18
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