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Statuts CAEPA : Comité d'Approvisionnement en Eau Potable et d'Assainissement



article Jun 2010 ; 15 pages
Ed. DINEPA - Pétion-Ville
Téléchargeable sous format: PdF (470 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
« pour ce qui a trait aux réseaux ruraux et/ou périurbains, la responsabilité de la gestion et de l'entretien des systèmes ainsi que, de manière générale, de toute activité nécessaire au fonctionnement adéquat des systèmes d'EPA est exercée par des Comités d'Approvisionnement en Eau Potable et d'Assainissement (CAEPA) (…) élus par les usagers du réseau et/ou par des opérateurs privés (…) »

Mot clef:

législation, lois (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Haïti (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

DINEPA - Direction Nationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement - Pétion-Ville - Haïti
    

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