Directive n° 05/20207CM/UEMOA fixant des mesures d'efficacité énergétique dans la construction des bâtiments dans les Etats membres de l'UEMOA
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loi, code, texte réglementaire Jun 2020 ; 47 pages
Ed. UEMOA - Ouagadougou
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Résumé:
Les politiques d'efficacité énergétiques du Sénégal sont calquées sur les régulations produites par la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest. Cette directive fixe des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments nouveaux et existants qui sont sujets à rénovation. Sommaire:
Article premier : Définitions p.2
Article 2 : Objet et champ d'application p.3
Article 3 : Exigences minimales en matière de performance énergétique p.4
Article 4 : Méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments p.4
Article 5 : Approches de mise en conformité p.4
Article 6 : Evaluation de la conformité des bâtiments p.5
Article 7 : Rapport d'inspection p.5
Article 8 : Inspection de la performance énergétique p.6
Article 9 : Système de contrôle indépendant p.6
Article 10 : Mesures incitatives p.6
Article 11 : Modalités de mise en œuvre et surveillance du marché p.7
Article 12 : Information et formation p.7
Article 13 : Prise en compte des énergies renouvelables p.7
Article 14 : Evaluation p.8
Article 15 : Laboratoires de test p.8
Article 16 : Mesures de soutien à l'efficacité énergétique p.8
Article 17 : Responsabilités des Etats membres p.8
Article 18 : Sanctions p.8
Article 19 : Transposition p.9
Article 20 : Entrée en vigueur p.9
Annexe : Guide des exigences d'(efficacité énergétique dans les bâtiments, des méthodes de calcul de la performance énergétique et de vérification de la conformité p.10
Publics-Cibles:
Collectivité , Association , Université , Acteurs de coopération , Ingénieur, concepteur , Décideurs locaux ou nationaux
Mots clefs: |
efficacité énergétique (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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UEMOA
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Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine - Ouagadougou - Burkina Faso |
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