La politique de coopération de l'Union Européenne pour l'eau
L'Union européenne - Etats membres et institutions européennes confondus - fournit environ 55 % du total mondial de l'aide publique au développement, ce qui en fait de loin le premier bailleur de fonds aux pays en développement.
Inscrite dans le traité de Rome et initialement concentrée sur les anciennes colonies des Etats membres, l'aide de l'Union européenne aux pays tiers s'est élargie mondialement.
Distribuée aujourd'hui à plus de 160 pays, territoires ou organisations, elle oeuvre désormais à la réalisation des "Objectifs du Millénaire" des Nations Unies (ONU) : promotion de la démocratie et de la sécurité, équité sociale, prospérité économique, défense de l'environnement...
L'aide de l'Union européenne est distribuée de plusieurs manières : elle peut servir à financer des projets spécifiques, soutenir des secteurs particuliers ou être allouée sous forme d'aide budgétaire aux gouvernements bénéficiaires.
Plusieurs types d'instruments appuient cette aide :
- Le Fonds européen de développement (FED) constitue la première source de l'aide publique au développement, avec 22,7 milliards d'euros pour la période 2007 - 2013. Ce fonds bénéficie aux 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (sauf Afrique du Sud) ainsi qu'à 20 Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM). Il fait l'objet d'un financement spécifique assuré par des contributions des Etats membres (hors budget de l'UE). La France (19,5 %) y est le second contributeur après l'Allemagne. Le FED se compose, d'une part, de subventions gérées par la Commission et, d'autre part, de capitaux à risques et de prêts (consentis à des conditions favorables) gérés par la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre de la "Facilité d'investissement" ;
- L'instrument de financement de la coopération au développement (ICD, 16,9 milliards d’euros pour la période 2007/2013). Celui-ci couvre la coopération géographique avec l’Amérique centrale et du Sud, l’Asie, l’Asie centrale et l’Afrique du Sud, et, d’autre part, les programmes thématiques qui bénéficient à tous les pays en développement : investissement dans les ressources humaines (secteurs sociaux), acteurs non étatiques (société civile) et autorités locales, environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie, sécurité alimentaire, coopération dans le domaine des migrations et de l’asile... ;
- L' instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP, 11,2 milliards d'euros pour la période 2007/2013) : il couvre la coopération géographique avec les pays méditerranéens et d’Europe orientale ;
- La majorité de l'APD européenne est consacrée à l'aide et la sécurité alimentaires, l'environnement et les forêts tropicales, la santé et le cofinancement des ONG. L'instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH, 1,1 milliard d’euros) : il contribue au développement et au renforcement de la démocratie et du respect des droits de l’homme dans tous les pays tiers ;
- L'instrument de stabilité (2,1 milliards d’euros) : il vise, d’une part, à contribuer à la stabilité dans les situations de crises ou dans les crises naissantes, préservant, établissant ou ré-établissant ainsi les conditions pour la coopération au développement; et, d’autre part, à développer les capacités de réponse aux menaces et la préparation aux situations de pré et de post-crises ;
[Source: www.touteleurope.eu]
Dans le secteur de l'eau et de l'assainissement
Lors du Sommet Mondial du Développement Durable à Johannesburg en 2002, les Etats Membres de l'UE et la Commission Européenne ont lancé l'Initiative de l'Union Européenne pour l'Eau afin de contribuer à la mobilisation d'une approche intégrée de la gestion des ressources en eau et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) liés à l'eau potable et à l'assainissement. L'Initiative de l'Union Européenne pour l'Eau est une plateforme pour différents acteurs comprenant les gouvernements, les autorités locales, les opérateurs de l'eau, les organisations de la société civile et le secteur privé.
Pour plus d'infos sur l'Initiative européenne pour l'eau: http://www.euwi.net/
En réponse aux objectifs de l'Initiative de l'UE pour l'Eau, la Facilité ACP-UE pour l'eau a été créée en 2004 avec l'objectif principal de fournir l'eau et l'assainissement de base aux populations pauvres, et d'améliorer la gouvernance de la gestion de l'eau dans les pays ACP. La Facilité pour l'eau disposait d'un montant de 497 millions € en provenance du 9ème Fonds Européen de Développement. La plupart des fonds ont été alloués par l'intermédiaire de deux appels à propositions, le premier lancé en 2004 et le second en 2006. La contribution de la Commission Européenne dans les 175 projets sélectionnés lors des appels à propositions a été de 414,5 millions €.
Un nouveau montant de 200 millions d'euros a été attribué en 2009 à la Facilité ACP-UE pour l'Eau dans le cadre du 10ème Fonds Européen de Développement (FED), augmenté de €12 millions par une contribution du gouvernement espagnol. Trois appels à propositions et un mécanisme de Pooling ont été publiés entre février 2010 et Décembre 2011.
La Facilité Eau fait partie d'un cadre de financement intégré pour le secteur de l'eau et de l'assainissement, et est un complément au soutien de la Commission Européenne qui est mis en œuvre au travers de programmes nationaux et régionaux.
Elle n'a cependant pas été reconduite en 2012.
Plus d'infos sur la Facilité ACP-UE pour l'eau
