Le pS-Eau promeut l'extension du principe de 1% solidaire
Depuis de nombreuses années, le pS-Eau effectue un important travail de réflexion et de sensibilisation sur la question de la mise en oeuvre dans chacun des Etats Membres européens, de dispositifs basés sur la notion de « 1% solidaire pour l’eau ».
Il faut en effet rappeler que le pS-Eau a été créé en 1984 pour étendre le principe de solidarité entre usagers ou futurs usagers sur la base du « centime par m3 de solidarité » et que cette idée portée par la France avait dés le départ une vocation Européenne.
Excepté les Pays-Bas en 2009, aucun Etat Membre de l’Union Européenne n’a adopté de dispositif totalement comparable à celui du « 1% » existant en France. Il existe toutefois dans plusieurs Etats des actions et dispositifs qui permettent aux citoyens européens de manifester leur solidarité pour aider leurs concitoyens du monde à accéder à ce qui, depuis la Résolution des Nations Unies de juillet 2010, constitue un droit humain fondamental.
Le pS-Eau a présenté dans une publication mise à jour en mars 2012 (voir) et sur un site internet www.water-1percent.org les différentes initiatives existant dans sept pays européens : en Espagne, en France, en Italie, au Royaume Uni, aux Pays-Bas en Belgique et en Suisse.
C’est dans la continuité de cette vocation première que le pS-Eau a permis la mise en réseau et l’échange d’expériences entre les différents dispositifs existant en Europe .
Des avancées significatives dans le cadre du 6ème Forum Mondial de l'Eau
La tenue du 6éme Forum Mondial de l’Eau en France a été l’occasion d’aller plus loin et d’inscrire le principe de 1% solidaire pour l’eau dans les engagements de chacun, gouvernements, autorités locales, parlementaires, institutions européennes.
Il résulte des différentes réflexions et travaux menés sur la question qu’il est hors de question d’imposer un mécanisme unique en Europe et de concevoir la solidarité autrement que basée sur le volontariat.
Néanmoins, une démarche des différentes institutions européennes pour favoriser l’adoption de dispositifs nationaux paraît désormais envisageable.
C’est en sens que le pS-Eau oriente ses récentes activités de plaidoyer.
Des textes adoptées fin 2011 et début 2012, résultant directement de ce plaidoyer sont très encourageants
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C’est ainsi qu’en octobre 2011, une déclaration du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe a été prise sans la moindre ambigüité.
64 élus locaux représentant 27 Etats demandent au Conseil et à la Commission « d’encourager les pays européens à adopter le 1% solidaire ».
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En janvier 2012, c’est au tour de la Commission des questions sociales de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe de prendre une déclaration identique par laquelle :
« Nous suggérons que l’Union européenne et le Conseil de l’Europe encouragent leurs Etats membres à mettre en place des politiques permettant aux autorités chargées des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement de consacrer volontairement jusqu’à 1 % des recettes tirées de la distribution d’eau à des actions de solidarité (comme le renforcement des capacités, le partage des ressources et l’aide d’urgence) dans ce secteur, aux niveaux national, européen et international. ".
- Enfin, la Résolution prise le 15 mars 2012 par le Parlement Européen en vue du 6ème Forum Mondial de l’Eau "renouvelle sa demande au Conseil et à la Commission d'encourager les pouvoirs locaux de l'Union à conserver une part de redevances perçues auprès des usagers pour la fourniture des services d'eau et d'assainsisement de l'eau à des actions de coopération décentralisées; attire l'attention, en tant qu'exemple à promouvoir éventuellement, sur le principe adopté par certains Etats membres du "1% de solidarité pour l'eau". (Article 17)
C’est pour renforcer ces déclarations et parvenir à l’adoption d’une décision concrète de l’Union Européenne, que le pS-Eau a initié une première idée de Plateforme européenne pour poursuivre en commun des activités de plaidoyer sur le site:
www.water-1percent.org
