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Appui conseil

Outils et méthodes pour concevoir un projet

 Outils et méthodes pour concevoir un projet

Références législatives

 

 - sur la loi Oudin :

La loi Oudin-Santini autorise les collectivités territoriales qui le souhaitent, ainsi que les agences de l’eau, à affecter un maximum de 1% des recettes propres de chacun de leurs budgets relatifs aux services d’eau et d’assainissement à des actions de solidarité internationale.

Voir le texte de loi

Voir la circulaire d'application du 30 avril 2007

 - sur la coopération décentralisée :

La Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) propose une page reprenant les principaux texte législatifs et décrets en ce qui concerne la coopération décentralisée (extraits du Code général des collectivités locales et Décret n° 2006-529 du 9 mai 2006) : CNCD / Textes législatifs

Cités Unies France propose un ouvrage détaillant les instruments juridiques de la coopération décentralisée.