En partenariat avec l'AFD et le groupe d'échanges CNE-CNCD, le pS-Eau assure le suivi des actions et des engagements de la coopération décentralisée pour l'eau et l'assainissement.
Le bilan synthétique 2010 de la coopération décentralisée pour l'eau et l'assainissement est désormais disponible en téléchargement.
Télécharger le bilan 2010 de la coopération décentralisée E&A.
Le pS-Eau a réalisé en 2010 une étude détaillée sur les actions françaises de coopération décentralisée menées dans le secteur de l’eau et de l’assainissement entre 2007 et 2009. Cette étude a porté sur environ 300 acteurs et 650 actions de coopération. Elle définit une typologie des acteurs et de leurs modes d’intervention, et fournit pour la première fois une vision consolidée précise des montants mis en œuvre, directement ou par effet de levier.
Télécharger la synthèse de l'étude (4 pages)
Télécharger le rapport complet de l'étude (45 pages).
Télécharger les annexes du rapport: 18 fiches de présentation sur les principaux acteurs français engagés dans la coopération décentralisée pour l'eau et l'assainissement (fichier zip, 6Mo)
Les références législatives de la coopération décentralisée eau et assainissement- sur la loi Oudin :La loi Oudin-Santini autorise les collectivités territoriales qui le souhaitent, ainsi que les agences de l’eau, à affecter un maximum de 1% des recettes propres de chacun de leurs budgets relatifs aux services d’eau et d’assainissement à des actions de solidarité internationale. Voir la circulaire d'application du 30 avril 2007 - sur la coopération décentralisée (loi Thiollière) :La Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) propose une page reprenant les principaux texte législatifs et décrets en ce qui concerne la coopération décentralisée (extraits du Code général des collectivités locales et Décret n° 2006-529 du 9 mai 2006) : CNCD / Textes législatifs Cités Unies France propose un ouvrage détaillant les instruments juridiques de la coopération décentralisée. |